CVE Liste Pi ces demand es avisArriv e 2015
2015-2016
Liste des pièces demandées
A RETOURNER sous 8 jours à la résidence
N° de dossier (N° INE) :
(Références à rappeler obligatoirement dans toute correspondance)
1) Le règlement intérieur et Acte d’engagement en 3 exemplaires dûment signés vous-même. Ne pas omettre d’y indiquer lisiblement vos nom et prénoms avant signature en dernière page (un exemplaire sera retourné à la caution solidaire, le second vous sera remis dès votre arrivée, le troisième exemplaire restant en possession du CROUS) et d’y apposer votre paraphe (initiales de l’étudiant) sur chaque Bas de page.
2) L’acte de caution solidaire ci-joint en 2 exemplaires dûment complétés et signés par votre garant (un exemplaire revêtu de la signature du Directeur de la résidence sera retourné au garant, le second exemplaire restant en possession du CROUS). Conformément à l’article 6 de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1970, tout étudiant qui ne fournirait pas l’acte de caution, souscrit dans les formes prescrites, ne pourrait prétendre au droit d’occupation.
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir de garant vous pouvez :
- pour un studio ouvrant droit à l’APL, établir une demande d’aide Loca-pass (consulter le site : www.aidologement.fr)
- pour les chambres et studettes ouvrant droit à L’ALS, contacter la direction de la résidence pour convenir d’une éventuelle solution alternative.
3) Copie recto/verso d’un justificatif d’identité de votre garant (carte d’identité, passeport, carte de travail, de séjour ou de résident d’un ressortissant de l’Union Européenne) précisant les nom, prénom, date et lieu de naissance du garant.
4) Justificatif récent de domicile du garant incluant ses nom et adresse (copie d’une facture d’abonnement à un réseau électricité, eau, téléphone etc.).
5) Le relevé d’identité bancaire au nom du garant.
6) Un relevé d’identité bancaire au nom de l’étudiant.
7) La fiche de renseignements dûment complétée avec photo