I. Notion et définition de la cybercriminalité : Le développement des NTIC et la nature transnationale d’Internet ont permis de supprimer les distances physiques entre les personnes et ont fortement facilité l’implantation des entreprises sur de nouveaux marchés. Mais elles ont aussi permis à un nouveau type de criminalité de voir le jour. Les criminels ont rapidement décelé qu’internet était porteur de nouvelles possibilités et avait un effet multiplicateur sur les bénéfices des entreprises illicites. En effet, le cybercrime est maintenant récupéré par les grandes organisations de crime organisé.
1) La notion de la cybercriminalité : L’ajout du préfixe ‘cyber’ à la criminalité permet de retenir é sortes de relations entre la criminalité et les réseaux de télécommunication s :
- La criminalité peut être en relation directe avec un réseau de télécom, c.-à-d. que la loi incrimine directement un acte qui ne pourrait pas être réalisé si le réseau télécommunication n’existe pas (appels gratuits…)
- La criminalité peut être en relation indirecte avec un réseau de télécommunication, qui devient un outil ou un moyen d’infraction (accès illicite à un système informatique, envoi de virus…) La cybercriminalité est « l’ensemble des infractions commises contre ou par un système informatique, effectué à travers un réseau de télécommunication. Elle consiste l’intervention directe ou indirecte d’un réseau de télécommunication pour commettre le délit.
2) Les tentatives de définition de la cybercriminalité.
• Approche de la cybercriminalité pour les NU : La cybercriminalité est définit comme « tout comportement illégal faisant intervenir des opérations électroniques qui visent la sécurité des systèmes informatiques et des données qu’ils traitent ».
• Approche du ministère de l’Intérieur français : la cybercriminalité recouvre « l’ensemble des infractions pénales susceptibles d’être commises sur les réseaux de télécommunications en général et plus