décentralisation en cote d'ivoire

Pages: 9 (2129 mots) Publié le: 26 juillet 2014
«FINANCEMENT DES
COLLECTIVITES LOCALES DE
COTE D'IVOIRE : ETAT DES LIEUX»
Par Monsieur Gaston Oulaï boniface, Directeur de la
Tutelle Economique et Financière à la Direction Générale
de la Décentralisation et du développement local.

INTRODUCTION
Mesdames et Messieurs, distingués membres de cette
assemblée,
la
Direction
Générale
de
la
Décentralisation et du Développement local,remercie
les organisateurs de cette session de formation pour
l’occasion qui lui est donnée d’exposer sur un sujet
capital pour les collectivités territoriales. Il s’agit du
«financement des collectivités locales de Côtes
d'Ivoire : état des lieux».

Rappelons que, par la loi n° 2003-208 du 07 juillet 2003
portant transfert et répartition de compétences de
l'Etat aux collectivitésterritoriales, plusieurs
compétences ont été transférées par l’Etat de Côte
d'Ivoire aux collectivités territoriales dans des
domaines divers notamment la santé, l’éducation,
l’hydraulique et l’électrification qui constituent les
secteurs essentiels de la politique de lutte contre la
pauvreté.

Pour mettre en œuvre ces compétences, les
collectivités territoriales sont dotées de la personnalitémorale et de l’autonomie financière.
Si la personnalité morale est concrétisée par les
organes délibérants (Conseil Municipal pour la
commune, Conseil Régional pour la région) et les
organes exécutifs (Municipalité pour la commune,
Bureau du Conseil pour la région), l'autonomie
financière, qui nous intéresse particulièrement
aujourd'hui, se traduit, quant à elle, par l'élaboration
d'unbudget que les collectivités territoriales gèrent de
façon autonome.

Dans cet exercice, l'obstacle majeur que
rencontrent ces collectivités est celui du
financement de ce budget.
Ainsi, l'analyse du thème de ce matin nous
amènera à traiter des points suivants :
I- la structure des recettes des collectivités
territoriales ;
II- les insuffisances liées au financement des
collectivitésterritoriales ;
III- les propositions.

I- la structure des recettes des collectivités
territoriales
Les ressources des collectivités territoriales sont
constituées, conformément à l'article 79 de la loi
n°2003-489 portant régime financier fiscal et domanial
des collectivités territoriales, par :
- les recettes fiscales ;
- les taxes rémunératoires et les redevances ;
- l’aide de l’Etat ; - les fonds de concours et aide extérieure ;
- les emprunts ;
- les revenus du patrimoine et du portefeuille ;
- les produits de l’aliénation de biens du patrimoine et
de portefeuille ;
- les dons et legs ;
- les recettes diverses et accidentelles.

Les recettes fiscales constituent la ressource la plus
importante des collectivités locales ; elles sont
composées :
- des recettesfiscales et impôts d'état ;
- des taxes des collectivités territoriales.

I-1 Les recettes fiscales et impôts d'Etat
Il s'agit de l'ensemble des impôts nationaux partagés
entre l'Etat et les diverses collectivités territoriales. Ces
recettes comprennent :
- la contribution foncière des propriétés bâties et non
bâties ;
- la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment
bâties ;
- lataxe des biens de mainmorte ;
- la contribution des patentes et licences ;
- le prélèvement sur le produit des jeux.

I-2 Les taxes des collectivités
territoriales
Il s'agit des taxes locales prélevées directement par les
collectivités territoriales. Les régions venant d'être
fonctionnelles, je ne m'attarderais que sur les taxes
locales des communes.

Les taxes communales
Ce sontdes taxes perçues par voie de rôle ou sur titre de
recettes par les communes et la ville d'Abidjan.

Les taxes perçues par voie de rôles
- la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans.
Elle est payée par les opérateurs non assujettis à la
patente et à l’impôt synthétique.
- la taxe sur les locaux loués en garnis.
C'est une taxe qui varie de 1 à 5% du loyer mensuel selon
le taux...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La decentralisation en côte d'ivoire
  • DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL EN ESPAGNE ET EN COTE D'IVOIRE
  • Cote d'ivoire
  • Cote d'ivoire
  • La côte d'ivoire
  • Cote d'ivoire
  • Cote d'ivoire
  • la côte d'ivoire

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !