Finances Locales au Maroc

Pages: 24 (5888 mots) Publié le: 30 décembre 2014
Finances locales
Introduction :
Les jalons du processus de décentralisation ont été posés par la charte communale du 23/06/1960 dotant ainsi le pays d’institutions démocratiques de base (communes). Un 2nd niveau d’organisation locale a été institué en 1963 à travers la mise en place des préfectures et provinces. Après cette 1ère expérience sur la voix de décentralisation, la charte du30/09/1976 a donné un élan considérable à ce processus en renforçant le statut de la commune tant au niveau institutionnel qu’économique notamment par l’élargissement du champ de ses interventions et attributions. Cette année a été aussi marquée par la promulgation du dahir relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leur groupement. Il faut ensuite attendre la révisionconstitutionnelle de 1992 pour que soit créée la troisième collectivité territoriale : la région. Enfin, en 2002 puis en 2008, intervient un nouvel aménagement des textes concernant les communes et les provinces et préfectures pour leur accorder des compétences et autonomies supplémentaires. Pair ailleurs, la charte communale de 2002, au-delà des innovations institutionnelles qu’elle a introduites, aouvert des pistes nouvelles dans l’objectif de faire évaluer l’ancien système relatif à une centralité politique vers un système de gouvernance locale basé sur la proximité, le partage des autorités et la responsabilisation des élus locaux. En vertu de ce texte, les grandes agglomérations ont été unifiées en une seule municipalité autour de laquelle s’articulent des conseils d’arrondissement chargésdes affaires de proximité. En 2009, la charte communale a été modifiée tout en apportant des ajustements allant dans le sens de la consécration de la bonne gouvernance locale, de l’assouplissement de la tutelle, de l’amélioration de l’efficacité de l’administration communale, du renforcement du mécanisme de coopération et de partenariat et de l’amélioration des services rendus aux populationslocales. L’année 2009 a été également marquée par la réforme de la loi sur l’organisation des finances locales et de leur groupement dont l’objectif est de moderniser le cadre de gestion financière locale et en renforçant la transparence et en recourant aux nouvelles techniques de gestion (exemple : programmation pluriannuelle). De son côté, la loi relative à la fiscalité des collectivités locale de2007 (47-06) a mis en place un système fiscal local unifié, simplifié et innovant en vue de permettre aux collectivités locales de disposer de ressources propres et de renforcer leur autonomie. En 2010, un projet de régionalisation avancée a été lancé par les autorités marocaines dont une loi organique sera publiée. Du point de vue de l’organisation administrative, il convient de souligner que leMaroc est actuellement organisé en trois niveaux de collectivités territoriales : régions, préfectures et provinces, communes). Elles ont pour objectif d’administrer le territoire local, de satisfaire les besoins de proximités du citoyen, d’aménager l’espace et promouvoir le développement économique local. Pour atteindre ces objectifs, il faut assurer à ces collectivités locales les ressources definancement. Celui-ci repose sur un système combinant les ressources suivantes :
Ressources propres : fiscalité, parafiscalité
Ressources transférées : TVA, IS, IR
Ressources externes : emprunts, subventions, fonds de concours, dons, legs
L’étude de ces ressources, notamment fiscales, fait l’objet de l’une des grandes parties de la matière des finances locales (à savoir la fiscalité locale).Quant à l’autre partie, elle vise à étudier le budget local en traitant trois points essentiels : élaboration, exécution, contrôle. Mais avant il est évident de cerner en premier lieu sa notion.
Chapitre I : Notion de budget local
Pour bien illustrer la notion du budget local des collectivités locales, il convient dans un premier temps d’en préciser la définition et le rôle. Dans un second...
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