Finances Locales au Maroc
5888 mots
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Finances localesIntroduction :
Les jalons du processus de décentralisation ont été posés par la charte communale du 23/06/1960 dotant ainsi le pays d’institutions démocratiques de base (communes). Un 2nd niveau d’organisation locale a été institué en 1963 à travers la mise en place des préfectures et provinces. Après cette 1ère expérience sur la voix de décentralisation, la charte du 30/09/1976 a donné un élan considérable à ce processus en renforçant le statut de la commune tant au niveau institutionnel qu’économique notamment par l’élargissement du champ de ses interventions et attributions. Cette année a été aussi marquée par la promulgation du dahir relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leur groupement. Il faut ensuite attendre la révision constitutionnelle de 1992 pour que soit créée la troisième collectivité territoriale : la région. Enfin, en 2002 puis en 2008, intervient un nouvel aménagement des textes concernant les communes et les provinces et préfectures pour leur accorder des compétences et autonomies supplémentaires. Pair ailleurs, la charte communale de 2002, au-delà des innovations institutionnelles qu’elle a introduites, a ouvert des pistes nouvelles dans l’objectif de faire évaluer l’ancien système relatif à une centralité politique vers un système de gouvernance locale basé sur la proximité, le partage des autorités et la responsabilisation des élus locaux. En vertu de ce texte, les grandes agglomérations ont été unifiées en une seule municipalité autour de laquelle s’articulent des conseils d’arrondissement chargés des affaires de proximité. En 2009, la charte communale a été modifiée tout en apportant des ajustements allant dans le sens de la consécration de la bonne gouvernance locale, de l’assouplissement de la tutelle, de l’amélioration de l’efficacité de l’administration communale, du renforcement du mécanisme de coopération et de partenariat et de l’amélioration des services rendus aux populations