Définition usager des services publics

Pages: 10 (2453 mots) Publié le: 7 mai 2010
Introduction de Jeannot Gilles, l'usager des services publics, Paris, PUF, Que sais-je, 1998.

Définition de l'usager des services publics
Résumé : histoire du terme d'usager et présentation de la manière dont cette notion est bousculée à la fois par les réformes gestionnaires des entreprises de services publics et par les mouvements de privatisation et d'ouverture à la concurrence. L'usagerdes services publics ; l'expression fait bloc. L'usage, en l'occurrence, consacre cette liaison. Si on parle de "l'usager des transports en commun" ou de "l'usager des services administratifs", "l'usager de la brosse à dent" ou "l'usager du presse purée" semblent plus mal venus. On est, le plus souvent sinon exclusivement, usager d'un service public, d'un équipement public (piscine, centre deloisir..) d'un domaine public (la route, un parc,...) ou d'un bien public, comme la langue, la monnaie ou une méthode mise à disposition de tous1. Ainsi, c'est moins l'usage en soi qui définit l'usager qu'une certaine relation établie avec la sphère publique. Cet aspect s'inscrit dans une histoire mouvementée de ce terme. Attesté dès le XIVe siècle, le terme "usager" désigne un membre d'une communautéqui possède de manière collective bois et pâtures : les "usages" ou les "communaux". L'usager se définit alors par une appartenance et une appropriation de la terre, même si celle-ci est indivisible entre les membres présents et à venir de la communauté. Cette tenure collective fait le pendant d'un autre régime d'appropriation, associé au système féodal, par lequel le vassal tient sa propriété deson suzerain et peut accorder, moyennant paiement d'une redevance, le droit d'utiliser cette terre. Par là, la filiation de ce terme se distingue aussi de celle des premiers services publics qu'étaient les fours et moulins banaux2. Le moulin banal appartient au seigneur et les paysans sont contraints d'y porter leur grain. Ils n'en sont pas, au sens de cette époque, usagers. Ainsi se dessine déjàune opposition entre deux formes de relation à la chose publique, l'une à travers une appropriation communautaire et l'autre à travers une prestation de service. Cette tenure collective qui a survécu à l'ombre du système féodal est attaquée dès le seizième siècle. Mais, à la différence de l'Angleterre (enclosures), la mise en cause sera progressive, le code forestier en 1827 transformantfinalement en simple servitude cette forme de copropriété des habitants. Cette progressivité se révèle dans des détournements du vocabulaire. De la commune "pâturage appartenant à une communauté d'habitants" telle que la définit l'encyclopédie Diderot, on passe en 1793 à la commune "société de citoyens" puis à la commune personne juridique. Les communaux rentreront alors dans le domaine privé de lacommune3. Les habitants ne sont plus alors porteurs que d'un "droit d'usage", le terme d'usager se restreint alors au sens qu'il lui est donné dans les articles 625 à 636 du code civil.
1A

partir de la base Frantext (INaLF CNRS). La seule exception régulièrement attestée concerne les emplois dans le vocabulaire de la normalisation et du design. 2Bezançon X., Les services publics en France. Du MoyenAge à la Révolution, Paris, Presses de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, 1995, 440 p. 3 Bourjol M., Les biens communaux, Paris, LGDJ, 1989.

L'usager dans le code civil comme l'usufruitier, sont des catégories issues du droit romain : le jus utendi ou usus, droit d'user de la chose et jus fruendi ou fructus, droit de recueillir les fruits. Le droit d'usage en ce sens est une versionlimitée du droit de l'usufruitier : un droit incessible et, hormis dans le cas d'une habitation, tellement réduit que l'on a admis que celui à qui était fait un legs d'usage pourrait percevoir la part de fruits nécessaire à ses besoins et à ceux de sa famille. L'usager en ce sens est celui qui a un droit d'usage restreint et incessible sur un bien. C'est par un glissement de ce sens dans la langue...
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