Introduction Historique au Droit L1-S2
TD n°8
Dissertation:
«En quoi les règle de dévolution de la couronne sont-elles un compromis entre intérêt général et intérêt particulier ? »

L'expression « les lois fondamentales » fait référence à deux axes principaux des règnes. D'une part, la règle de dévolution de la couronne et d'autre les lois touchant le domaine. La dévolution est en principe le transfert, la transmission d'un bien ou d'un droit qui se fait d'une personne à une autre. Dans ce cas la dévolution de la couronne correspond au transfert de la puissance de cette dernière entre le roi précédant et le roi qui s’apprête à régner. Cette transmission connait une série de règle qui sont référencés dans les lois fondamentales du royaume. Elle peut toucher deux aspects différents l’intérêt personnel ou l’intérêt général. On entend par intérêt personnel la tendance à ne voir le monde qu'en fonction de soi-même, au risque du détriment d'autrui. Durant la période étudiée, il s'agira des faits du roi ou de la famille royale pour garder leur puissance en dépit des nécessité du peuple. Pour l'autre aspect, l'aspect général il désigne une action censée intéresser une population dans son ensemble, c'est une action qui n'a pas de but personnel ou qui du moins se préoccupe de l'avis du peuple. Cet aspect général est donc facteur d'une certaine stabilité car il prend en compte l'avis du peuple ce qui lui permet d'éviter des révolutions ou des mouvements de contre pouvoir. C'est lois fondamentales et règle de la dévolution de la couronne sont pour la plupart apparu dans un premier temps sous forme de coutume avant de devenir des règles établies. Cette coutume est la conséquence d'une répétition d'actes de même nature, cette répétition donne une légitimité à l'acte, le graduant au niveau de règles juridiques.
Sur plusieurs siècles s'étale la construction d'un Etat, elle a commencé sous la Monarchie franque où les carolingiens avaient mis en place plusieurs éléments