dévolution de la couronne

Pages: 9 (2100 mots) Publié le: 7 décembre 2014

Introduction Historique au Droit L1-S2
TD n°8
Dissertation:
«En quoi les règle de dévolution de la couronne sont-elles un compromis entre intérêt général et intérêt particulier ? »

L'expression « les lois fondamentales » fait référence à deux axes principaux des règnes. D'une part, la règle de dévolution de la couronne et d'autre les lois touchant le domaine. La dévolution est enprincipe le transfert, la transmission d'un bien ou d'un droit qui se fait d'une personne à une autre. Dans ce cas la dévolution de la couronne correspond au transfert de la puissance de cette dernière entre le roi précédant et le roi qui s’apprête à régner. Cette transmission connait une série de règle qui sont référencés dans les lois fondamentales du royaume. Elle peut toucher deux aspects différentsl’intérêt personnel ou l’intérêt général. On entend par intérêt personnel la tendance à ne voir le monde qu'en fonction de soi-même, au risque du détriment d'autrui. Durant la période étudiée, il s'agira des faits du roi ou de la famille royale pour garder leur puissance en dépit des nécessité du peuple. Pour l'autre aspect, l'aspect général il désigne une action censée intéresser une populationdans son ensemble, c'est une action qui n'a pas de but personnel ou qui du moins se préoccupe de l'avis du peuple. Cet aspect général est donc facteur d'une certaine stabilité car il prend en compte l'avis du peuple ce qui lui permet d'éviter des révolutions ou des mouvements de contre pouvoir. C'est lois fondamentales et règle de la dévolution de la couronne sont pour la plupart apparu dans unpremier temps sous forme de coutume avant de devenir des règles établies. Cette coutume est la conséquence d'une répétition d'actes de même nature, cette répétition donne une légitimité à l'acte, le graduant au niveau de règles juridiques.
Sur plusieurs siècles s'étale la construction d'un Etat, elle a commencé sous la Monarchie franque où les carolingiens avaient mis en place plusieurs élémentspermettant de considérer l'empire Carolingien comme ayant constitué un véritable Etat avec des territoires assez unifiés pour donner naissance à une unité politiquement cohérente et un pouvoir central suffisamment fort. Or, ce pouvoir central s'affaiblit avec l'époque suivante. Et on perd donc la puissance de l'Etat qui avait été construit. Ce pouvoir s'affaibli à cause de la désagrégationterritoriale qui donne naissance à plusieurs seigneuries, ce pouvoir se divise alors entre tous ces seigneurs et le roi devient un des ces seigneurs régnant sur le territoire français, et il n'est pas le plus puissant d'entre eux. Ce qui montre bien la perte de la puissance centrale et de la notion d’état. Cette période est celle de la féodalité de la Foi. Mais lors du passage à la féodalité du droitgrâce à la renaissance économique des rois tel que Philippe Auguste , Saint Louis jusqu'à Philippe le Bel reconstruise une certaine puissance royale, qui permette la renaissance de l'Etat. Jusqu'aux différents incidents pour les quels il faudra mettre en place des lois pour les encadrer, les lois fondamentales dont la dévolution de la couronne.
Parmi ces incidents on compte le problème de lasuccession lorsqu'aucun fils n'est disponible pour prendre la place du roi. Auparavant ce problème ne s'était jamais posé dut au fameux «miracle capétien », en effet durant la période de cette dynastie c'est à dire de 987 à 1316 se sont succédés à la tête du royaume de France les douze premiers descendants en ligne directe d'Hugues Capet, il n'y a jamais eu une seule coupure entre eux. Ce fait a permis àla couronne de devenir par usage héréditaire. On peut citer un autre fait qui de lourdes conséquences sur le royaume de France : la guerre de Cent Ans. Cette guerre est un conflit qui oppose la dynastie des Plantagenêts à celle des Valois a travers le royaume d'Angleterre et celui de France. Cette guerre s'étale entre 1337 et 1453 et a pour début des tentions de différentes origines. En premier...
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