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La DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales) est une formalité administrative obligatoire que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Les employeurs y compris les administrations publiques, doivent communiquer la masse des traitements qu’ils ont versés au cours de l’année, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés en indiquant pour chacun leur statut et leurs rémunérations. Cette déclaration, établie par établissement, doit être transmise au plus tard au 31 janvier de chaque année aux caisses de retraite et aux impôts.
II – A quoi sert la déclaration annuelle des données sociales ?
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) a beaucoup de fonction, elle permet notamment aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés pour tous ce qui concerne la retraite, assurance maladie, congés…Elle regroupe la déclaration des salaires et des honoraires que verse votre entreprise, sa permet aussi aux salariés de recevoir leurs déclarations de revenus pré-remplie, d’établir les listes électorales pour l’élection des conseils des prud’hommes et enfin d’éviter la multiplication des enquêtes statistiques.
conclusion :
Au terme de cette étude, je voudrais ajouter que cette période de formation en entreprise effectué au sein de la société "" m'a été très bénéfique.
En effet, cette étude était une stimulante et enrichissante expérience, ainsi qu'une bonne occasion pour concrétiser les connaissances théoriques acquises lors de mon cursus scolaire, tout en m'aidant à affronter les contraintes que je pourrais heurter dans ma vie professionnelle future.
En effet, l’atmosphère au sein de la société était bien articulée. J’ai ainsi constaté que la hiérarchie de la société "" n’était pas du tout autoritaire dans les rapports avec les employés, favorisant l’épanouissement social entre tous les partenaires de l’entreprise.