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607 mots 3 pages
Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution

La déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen, du 24 Juin 1973 dit en son article 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Une Constitution doit donc pouvoir être révisée car il est nécessaire d’adapter le texte Constitutionnel aux évolutions de la société qu’il régit. Une révision peut être entreprise en suivant les règles et procédures prévues par la Constitution en vigueur. En France la Constitution de 1958 est un fondement de la Vème république. Sa révision est prévue par les articles 11 et 89 de la Constitution dont nous allons faire le commentaire.
La Constitution est au sens matériel l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Au sens formel, elle désigne le document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Ce formalisme, que traduit l’expression de la Constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une force juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie des règles de droit. Par opposition, une Constitution est dite souple quand, ne se distinguent pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu’elles dans la hiérarchie des règles juridiques et peut être modifiée par elles. La Constitution française de 1958 est une Constitution rigide puisqu’elle prévoit qu’il y ait une initiative, un vote et une approbation de la révision.
Jamais une Constitution française n’avait autant été modifiée que le texte constitutionnel de 1958 qui à subit 22 révisions dont 8 depuis 2002. La révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 (Loi n°2008-724) est à signaler tout particulièrement du fait de son importance quantitative et qualitative. Le nombre

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