|De la circulaire Dutreil à la LME |
|Conséquences sur les négociations commerciales |

SOMMAIRE

INTRODUCTION 3

1. LES DISPOSITIONS PRINCIPALES DE LA CIRCULAIRE DUTREIL 5
1.1. Marges arrières et seuil de revente à perte 5
1.2. Coopération commerciale 6
1.3. Conditions générales de vente 7
1.4. Conditions particulières de vente 7
1.5. Charge de la preuve 8
1.6. Sanctions 8
2. IMPACT SUR LES NIEGOCIATIONS COMMERCIALES 9
2.1. Fournisseurs internationaux 9
2.2. Fournisseurs de taille moyenne 10
3. SYNTHESE DES ENQUETES NATIONALES 12
4. LES EVOLUTIONS APPORTEES PAR LA LOI CHATEL ET LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE 14

4.1. Marges arrières et seuil de revente à perte 14
4.2. Coopération commerciale 15
4.2. Autorité de la concurrence 17

CONCLUSION 18
Bibliographie 19

INTRODUCTION

Dans les années 80, la rivalité entre les grandes surfaces et les surfaces de taille moyenne s’est traduite par une guerre des prix. Une façon d’attirer les consommateurs vers la périphérie des villes était pour dans les grandes surfaces de pratiquer des prix spécialement attractifs. La pression croissante des distributeurs a forcé les fournisseurs à leur proposer des prix de plus en plus bas. Les relations entre les grandes surfaces et les fournisseurs ont évolué au fil du temps.

Par ailleurs, cette tendance a été renforcée par l’apparition des produits de marques distributeurs. En effet, un produit de marque distributeur est vendu dans un contenant du distributeur, seul le contenu provient du fournisseur. De cette manière, les coûts liés à la marque traditionnelle et au packaging sont éliminés, ainsi qu’une partie des marges des fournisseurs.

Ainsi, sous la pression des