De la iiième à la ivème république

Pages: 6 (1275 mots) Publié le: 5 octobre 2010
DE LA IIIème A LA IVème REPUBLIQUE : REVOLUTION INSTITUTIONNELLE OU REFORMETTE ?

La transition entre la IIIème et la IVème République s’opère en un temps de guerre, période où les équilibres institutionnels sont bouleversés et où la France sombre dans une phase de violence au cours de laquelle la République disparaît, les pleins-pouvoirs étant attribués au Maréchal Pétain. Pourtant, cen’est pas à la mort de la République que l’on assiste ; en effet, ces années noires font office d’exception dans l’histoire constitutionnelle, années dont le régime n’intègre pas la théorie des cycles, si bien qu’il est communément nommé « la parenthèse Vichy ». Par conséquent, la République a survécu à cette crise ; il convient toutefois de nous intéresser à son état après les années Vichy, à satransformation par six années de guerre. Peut-on repartir à nouveau pour près de 70 ans en dépit de la coupure constitutionnelle ? La IVème République, officiellement proclamée en octobre 1946, n’aura pas la longévité de la IIIème. 12 ans de régime caractérisent cette IVème République qui soulève des interrogations : s’inscrit-elle dans la lignée même de la IIIème République, à tel point qu’on laconsidère comme une version actualisée de la IIIème République ou pose-t-elle les bases d’un équilibre nouveau, de pratiques inédites qui puissent lui permettre d’ouvrir la voie d’une nouvelle ère ? Entre réformette et révolution institutionnelle, entendez continuité ou bouleversement, comment qualifier la transition IIIème/IVème République ?
Nous nous attacherons à expliciter dans cet exposé la façondont la tradition de la IIIème République a pris le pas sur l’illusion initiale de rupture avec le précédent régime. Dans la 1ère partie, nous soulignerons les évolutions, les ruptures souhaitées avant de constater dans la 2nde partie que l’instabilité gouvernementale et la prédominance parlementaire, héritages de la IIIème République se répètent et vont jusqu’à s’accentuer sous la IVème.I) Une rupture inscrite dans la Constitution de 1946

En 1945, à l’issue de la WWII, se pose la question constitutionnelle. Doit-on repartir avec les lois de la IIIème ou bien poser de nouvelles bases et fonder une nouvelle République ? La réponse du peuple français est éloquente 21 octobre 1945, sous forme d’un referendum : une large majorité des votants (96%) se prononce en faveur d’uneAssemblée Constituante, donc d’une hypothétique IVème République. Ainsi nous pouvons constater que la genèse de cette IVème République est caractérisée par une volonté nette de rupture, et ce de la part du peuple français.

1/ La prédominance parlementaire atténuée par le rôle croissant du Président du Conseil

- Pdt de la République nomme un président du Conseil qui est investi seul. C’estdésormais un poste inscrit dans la Constitution, contrairement à la IIIème République dont les présidents de Conseils n’ont de légitimité que dans la pratique. Il choisit librement les membres du gouvernement : sa composition n’est pas encadrée par le Parlement comme sous la IIIème.
- Réglementation et encadrement de la question de confiance : seul le Pdt du Conseil a l’initiative (aprèsdélibération du Conseil des Ministres, vote de l’Assemblée après un jour, scrutin public) >> majorité absolue pour être refusée.
- En définitive, le Président du Conseil est officiellement consacré chef de l’exécutif. Son rôle constitutionnel s’est vu renforcé, même si cela ne change pas grand-chose dans la pratique.

2/ D’un bicamérisme égalitaire à un bicamérisme inégalitaire

- La Chambredes députés est devenue l’Assemblée Nationale. Son rôle s’était déjà fortement accru au cours de la IIIème République. Désormais, l’Assemblée Nationale est le cœur du régime. Elle tire toujours sa légitimité du peuple (suffrage universel, scrutin devenu proportionnel). Par ailleurs, elle est la seule institution à voter la loi, quel que soit le domaine législatif. De plus, hors du cadre...
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