De la prévention des inondations

Pages: 59 (14596 mots) Publié le: 8 mars 2011
L’ÉVOLUTION DU CONTEXTE DE LA PRÉVENTION DES INONDATIONS,
DU GÉNÉRAL AU LOCAL,
UNE SYNTHÈSE DIFFICILE, DES SOLUTIONS À EXPLORER.

0 - INTRODUCTION, LE POSITIONNEMENT DU PROBLÈME 3
1° LA COMPLEXITÉ DE LA PROBLÉMATIQUE – DE QUOI S’AGIT-IL ? 3
11° - Les causes d’inondation sont d’origines très diverses : 4
12° - les acteurs, les compétences et les territoires de référence sont hétérogènes 4121° - La politique de l’eau 5
122° - la lutte contre les inondations 5
2 – LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES 8
21 - le PPRI ne régle pas tout 8
22 – le régime Cat Nat est pervers 10
23 - la prise en compte locale du risque Inondation est très diverse 10
24 – le risque Inondation est aussi occulté par les habitants alors qu’il produit un traumatisme majeur 11
241° - les habitants occultent laperception du risque Inondation 11
242° - l’inondation occasionne un grave traumatisme personnel 11
243° - l’inondation occasionne un grave traumatisme territorial 12
3 - LE BENCHMARKING SOULIGNE LA NÉCESSITÉ DU RENOUVELLEMENT DE LA PERCEPTION D’UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 12
31 - le constat 12
311- la recherche d’un territoire pertinent 13
312 - l’inondation est-elleinéluctable ? 13
32 – la vulnerabilité 14
33 – retours d'expérience pour renouveler le champ des propositions d’aménagement 15
331 - Freude am fluss 16
332 – L’expérience anglo-saxonne 17
333 – Loire moyenne en France 23
324 - Aux Pays-Bas 24
34 – « mouiller la population et l’administration » 25
35 – un nécessaire changement culturel - un enjeu de territoire 26
351 – l’enjeu d’une gouvernancelocale 26
352 – concilier inondation et développement territorial durable 30
4 – LE CHOIX FRANÇAIS DE TRANSPOSITIONS DE LA DIRECTIVE CADRE INONDATION DE 2007 TRANSPOSÉE PAR LA LOI GRENELLE 2. 31
41 – les innovations 31
42 - le contenu 32
43 - Applications complémentaires locales 34
431 : un outil : Le SDAGE Seine 2010-2015 34
Bibliographie partielle: 37
Inventaire d’organismes intervenantset de sites documentaires 38

V 12-01-2011 Bruno Dewèvre

0 - INTRODUCTION, LE POSITIONNEMENT DU PROBLÈME
La compréhension du risque inondation est peu évidente car le sujet renvoie à des sujets eux même aussi complexes qu’hétérogènes.
Le Premier élément est l’origine de l’aléa liée à plusieurs facteurs qui souvent se juxtaposent (débordement direct, remontées de nappe, ruissellement,remontée du niveau des eaux, influence de vent coefficient de marée…) et qui dont la combinaison est différente à chaque événement.
Le phénomène de remontée des eaux lié au changement climatique doit être pris également en compte. A l’échelle du globe, un rapport du GIEC de 2007 indique une remontée du niveau marin de +9 à +88 cm pour le siècle prochain. Bien que ce chiffre exprime une tendancegénérale qui ne dit pas comment cela va se traduire , la remontée du niveau marin associée au réchauffement climatique est suffisamment inquiétante pour être prise en compte.

Un deuxième élément est l’échelle très différente de la prévention des inondations, parfois complexe à saisir.
Elle foisonne de dispositifs individuellement pertinents, mais ils sont déconnectés les uns des autres.
Ils’agit d’abord de l’application du principe de l’indépendance des polices administratives qui individualise chaque problème au regard de chaque règle juridique indépendamment du suivant relevant d’une autre règlementation.
Ensuite, les échelles de territoire et des compétences distinctes de décideurs différents pour chaque dispositif ( des travaux de bassins tampons locaux, de digues entreprispar des Départements ou l’État (ou ses établissements publics), d’actions engagées au titre de plans fleuves par un établissement public de bassin (EPL Loire, grands lacs de Seine, EP Meuse, Epidor…).
Dans ce contexte, la transposition en droit français de la Directive Cadre Inondation envisageant une analyse globale de la question incite à en renouveler l’approche géographique et à...
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