deduction TVA

307 mots 2 pages

Les Cessions D’immobilisation

I. Cas général.

Comptes
Débit
Crédit
462
X

775

X
44571

X

Comptes
Débit
Crédit
462

X
512
X

Comptes
Débit
Crédit
675
X

28
X

2

X

Ne pas oublier de calculer l’amortissement jusqu’à la date de cession.
Qu’il soit économique ou dérogatoire !

II. Cas particulier
A. Les immeubles bâtis : le reversement de TVA

Un bien immeuble acquis ou bâtis il y a moins de 5 ans est soumis à la TVA. Si il est vendu (première mutation) pendant cette période, il est toujours soumis à la TVA. Dès la deuxième mutation, peu importe la période, dès qu’on passe les 5 ans, le bien n’est plus soumis à la TVA, il est désormais soumis au droit d’enregistrement et il peut même y avoir reversement de la TVA.
En effet, pour les immeubles acquis ou achevé après le 1er janvier 1996, si la cession intervient pendant la période de régularisation qui est de 20 ans, l’entreprise doit reverser à l’état 1/20ème par année manquante de la TVA initialement déduite.

L’écriture du reversement de la TVA est la suivante est :

Comptes
Débit
Crédit
675
X

445710

X

B. Les immobilisations financières

Ne pas confondre les immobilisations financière avec les VMP (Valeur mobilière de placement)

Comptes
Débit
Crédit
465
X

667/767
X
X
503

X

C. Les amortissements dérogatoires

Si la cession a lieu avant la fin de la durée de vie prévue, il faut comptabiliser une écriture de reprise d’amortissement dérogatoire pour solder le compte 145 par le crédit du 787.

D. La mise au rebut d’un bien

Pas de cession, toute fois, il convient de pratiquer un amortissement exceptionnel pour constater que la valeur de l’immobilisation est désormais nul.

Solde de l’amortissement :

Comptes
Débit
Crédit
687
X

28

X

Ecriture de sortie du bien :

Comptes
Débit
Crédit
28
X

2

X

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401006 411000 411001 411002 419100 421000 430000 445510 445664 445714 445800 445874 512000 530000 601001 601002 606000 611000 613000 625100 631000 641000 645000….

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