Définitions Histoire

1) un arrêté :

précise et rend applicable : - une loi -un décret ou une ordonnance il dit par exemple : la date a partir de laquelle une loi doit être appliquée ou comment elle doit être appliquée .

* devient effectif le jour de sa publication au moniteur Belge .

2) La constitution :

* ensemble de regles de bases selon lesquelles un pays fonctionne

* Indique : -les droits et libertés des habitants du pays -comment le pouvoir doit etre organisé -comment le pays doit etre gouverné - a partir de quel age on doit voter
Ex : la constitution dit qu’il y a 3 régions en Belgique .

3) CECA :
Communauté européenne du charbon et de l’acier .

4) Chambre des représentants : * une des deux assemblées du parlement dans un systeme bicaméral * elle y compte 150 membres élus par les belges de 18ans et + . * décide presque toujours seule , donc : * elle gère le budget * elle peut dire a un gouvernement qu’elle ne lui fais plus confiance et le remplacer Par contre si il y a conflits entre communauté et régions , c’est le sénat qui s’en charge.

5) Les communautés :
Au départ , Souhait des Flammends qui désirent protéger la langue et les cultures flammendes Elle doit décider de : -> la langue ( ex : radio) ->la culture ->l’enseignement ->la prévention santé ->l’aide aux personnes

6) Les décrets :

L’équivalent des lois mais ne valent que pour les communautés et les regions. * sont votés par le parlement de telle communauté ou telle région * Un decret sur l’enseignement ne s’applique qu’en communauté FRANCAISE

7) Une démocratie :

Les citoyens ont