Dehaene

4511 mots 19 pages
c) La qualité d’observateur.

C’est une forme de participation qui n’est pas seulement réservée aux Etats et qui est encore plus limitée que celle de l’association.

La participation est ici restreinte à la seule observation et, parmi les observateurs, on note des Etats, des organisations internationales, des mouvements de libération et des organisations non gouvernementales.

Quand les Etats revêtent cette qualité, c’est surtout à titre transitoire, en attendant d’être membre. L’Etat se familiarise avec l’organisation et peut déterminer comment répondre aux conditions de l’adhésion. En particulier pour l’Union européenne, il faut respecter l’acquis communautaire et les Etats déterminent, pendant leur phase d’observation, comment il vont adapter leur droit.
Il y a des cas où les Etats ont déjà été membres de l’organisation mais ont décidé de s’en retirer parce que la participation était trop contraignante.

Les organisations internationales peuvent aussi être observateurs. Généralement, elles le sont quand leurs Etats membres sont membres de cette autre organisation internationale. Par exemple, l’Union européenne a un statut d’observateur à l’ONU.

Les mouvements de libération sont dans une situation particulière puisqu’ils préparent l’indépendance de leur pays. Ils siègent pour faire en sorte que leur pays accède plus vte à l’indépendance et pour que les Etats les reconnaissent plus facilement.
C’est une formule qui a souvent été utilisée pendant la décolonisation et de nombreux Etats en formation ont participé à l’ONU.
Par exemple, l’OLP (Organisation de libération de la Palestine) qui a eu très longtemps le statut d’observateur auprès de l’ONU.

Les organisations non gouvernementales qui ont un statut d’observateur, sont surtout celles à vocation humanitaire. En effet, elles interviennent lorsque sont mises en œuvre des actions politiques de maintien de la paix. Par exemple le CICR (Comité international de la Croix Rouge).

2.

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