Delit
Il existe plusieurs sortes de délits : * Les infractions du code de la route où tout dépend de la gravité de l’infraction commise. On peut passer d’un retrait de points à un emprisonnement de 10 ans. * Le délit de fuite concerne aussi le code de la route. Il est puni de deux ans d’emprisonnement et/ou de 30 000 euros d’amende. * Les délits initiés est délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres. On passe d’un emprisonnement de deux ans à une amende d’un million cinq cent mille euros. * Le racisme est une idéologie qui affirme la supériorité d'un groupe racial sur les autres, en préconisant leur séparation à l'intérieur d'un pays et un système discriminatoire. C’est un délit pénal qui est passible d’un emprisonnement d’un mois à amende d’environ 153 millions d’euros. * Les délits de marchandage qui sanctionne toute opération à but lucratif de fourniture de main d´œuvre ayant pour conséquence de causer un préjudice au salarié qu´elle concerne ou d´éluder l´application de la loi, de conventions ou d´accords collectifs de travail. Les entreprises responsables sont passibles de 150 000 euros d´amende. * La contrefaçon est une violation du droit d’auteur. Le Code de la propriété intellectuelle sanctionne le délit de contrefaçon d'une peine d’emprisonnement d'une durée pouvant aller jusqu’à trois ans ainsi que d'une amende pouvant atteindre 300 000 euros. Si le délit est commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende, et si le contrefacteur est une personne morale, les sanctions peuvent atteindre 750 000 euros d’amende. * Le téléchargement illégal est aussi une violation du droit d’auteur. Les personnes