Depenses de l'etat selon leur nature

Pages: 7 (1614 mots) Publié le: 6 décembre 2012
[Tapez le nom de la société]
2012
Expose du budget de l’Etat :
Les dépenses de l’Etat selon leurs natures
TIMITE BABA KASSOUM DEMBELE SARAH KOUAME N’GUESSAN LANDRYSous la direction de :
Mme. RAHMOUNI
[Tapez l'adresse de la société]

PLAN

INTRODUCTION………………………………………………………………………………. page 3
I-Différentes dépenses de l’Etat selon leur nature…………………………..page 3
1- Dépenses de fonctionnement……………………………………………………..page 3
2- Dépenses d’investissement………………………………………………………….page 3
3- Dépenses d’intervention…………………………………………………………….page 4
4-Paiement desintérêts sur la dette publique………………………………..page 4
II- Intérêt des dépenses…………………………………………………………………..page 4
III- Le MAROC…………………………………………………………………………………page 6
CONCLUSION……………………………………………………………………………………..page 7

INTRODUCTION
L’Etat dans l’optique d’assurer tout ses rôles à savoir<< providence gendarme et entrepreneur >> élabore un budget qui est fonction des recettes etdes dépenses de l’Etat. Ces dépenses peuvent être classifiées selon leur nature et leur fonction. Il est ainsi important de savoir quelles sont les dépenses publiques en nature de l’Etat.
C’est dans le souci d’apporter une réponse à cette interrogation que nous verrons par la suite, dans notre étude les différentes types de dépenses selon leur nature puis l’intérêt de ces dépensespour le développement que celle-ci apporte à l’état enfin nous parlerons du cas du Maroc .

I- DIFFERENTES DEPENSES DE L’ETAT SELON LEUR NATURE

On peut classer les dépenses selon leur nature. On distingue les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’intervention, les dépenses d’investissement et les intérêts de la dette.

1- Dépenses de fonctionnement

Pourfonctionner correctement, l'État a besoin d'engager des dépenses. C'est ce que l'on appelle les dépenses de fonctionnement de l'État. Elles sont liées au fonctionnement courant de l’Etat.
Elles regroupent principalement :
- les frais de rémunération des personnels ;
- les dépenses d'entretien et de fourniture ;
- les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité ;2- Dépenses d’investissement
Ce sont des dépenses qui consistent pour l'État, à faire des transferts d'argent dans certains secteurs de l'économie, afin d'assurer son enrichissement patrimonial.
Elles ont un caractère important. En effet, elles renferment toutes les dépenses d'équipement ou en capital.
Ces dépenses d'investissement concernent la réalisation d'infrastructuresroutières, ferroviaires, tous les ouvrages d'art et les équipements sociaux culturels. Aussi les grands équipements sont destinés à durer très longtemps et que l'État est obligé d'engager des dépenses pour les entretenir. Ce qui génère d'autres frais supplémentaires, mais nécessaires à l'exploitation de ces structures publiques
Ces dépenses sont :
- les remboursements d'emprunts
- les prêts et avancesaccordés par la collectivité
- les dépenses directes d'investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux neufs, grosses réparations) -Les subventions d’équipement versé
 Les dépenses d’investissement donnent lieu au versement d’une dotation de l’État basée sur la TVA payéepour les investissements.

3- les dépenses d’intervention
Ces dépenses caractérisent l'interventionnisme de l'État. C’est dépenses constituent des transferts effectué à d’autres agents économiques. Ce sont :
* Des prestations sociales qui sont des transferts aux ménages en espèces ou en nature versés afin d’alléger la charge financière liée à certains besoins ou risques sociaux définis...
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