depot memoire

Pages: 79 (15089 mots) Publié le: 2 juin 2015


DEDICACE


A L’ETERNEL DIEU TOUT PUISSANT ET A JESUS CHRIST, SON FILS UNIQUE NOTRE SAUVEUR

















AVERTISSEMENT


L’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest Unité Universitaire d’Abidjan (UCAO/ UUA), n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions contenues dans ce mémoire : ces opinions sont considérées comme propres à leur auteur.REMERCIEMENTS

Le résultat de ce travail de recherche est le fruit de la contribution de plusieurs personnes, qui ont permis de l’améliorer, que toutes soient vivement remercié pour leur soutien à ma formation.
Tout d’abord, j’exprime toute ma reconnaissance à la faculté de droit civil de l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO), par le biais du corps enseignant.
Ensuite mes remerciements vontà l’endroit de Docteur Kakaly Jean-Didier, qui malgré ces multiples occupations n’a ménagé aucun effort pour assurer la direction de ce travail.
J’exprime également ma profonde gratitude à mon père avec son amour et affection pour son soutien matériel, sans oublier ma mère avec son amour, son affection, son soutien moral qui m’ont permis d’aller jusqu’au bout.
Enfin, à ma grande sœur pour son aideet à tous ceux qui de près ou de loin ont participé à la rédaction de ce mémoire.








SIGLES ET ABREVIATIONS

Al.: Alinéa
AUPCAP : Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif, JO OHADA, n°6, 01/06/98, p. 1et s.
AUSCGIE : Acte Uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, JO OHADA n°2, 07/10/97, p.1 et s.
Art. : Article
CA. : Cour d’Appel
Cass. : Cassation
CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
Cf.: confer
Com.: Commercial
Dr.: Droit
Ed: Edition
N°: Numéro
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Op. cit. : Opere citation (dans l’ouvrage déjà cité)
P. : Page
S.A : Société Anonyme
SARL : Société à Responsabilité Limitée
SCS : Société enCommandite Simple
S.N.C : Société en Nom Collectif
T. : Tome

INTRODUCTION…………………………………………………………………………1


PREMIERE PARTIE: L’INTERET SOCIAL, FONDEMENT DE L’INTERVENTION DES ASSOCIES ET DES TIERS DANS LES SOCIETES COMMERCIALES………………………………………………………………………7

CHAPITRE 1 : L’INTERVENTION DES ASSOCIES DANS LA VIE SOCIALE…….10

SECTION 1 : LE RETABLISSEMENT DE L’EGALITE ENTRE LES ASSOCIES ….11

SECTION 2: LA PARTICIPATION DES ASSOCIES A LA VIE SOCIALE…………16


CHAPITRE 2: L’INTERET SOCIAL, INSTRUMENT D’INTERVENTION DE TIERS DANS LA VIE SOCIETE………………………………….............................................23

SECTION1: L’INTERVENTION DES SALARIES DANS LA SOCIETE…………….23

SECTION 2: L’INTERVENTION DU JUGE ET DU FISC DANS LA VIE SOCIALE.27


DEUXIEME PARTIE : L’INTERET SOCIAL, GARANTIE DU BONFONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE………………………33


CHAPITRE 1: L’ENCADREMENT DES POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET DES ASSOCIES…………………………………………….......................................35


SECTION 1: LA LIMITATION DES POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX…..35

SECTION 2: LA SANCTION DES ACTEURS SOCIAUX………………....................42


CHAPITRE 2 : L’INTERET SOCIAL, GARANTIE DE LA SAUVEGARDE DE LA SOCIETECOMMERCIALE…………………………………………………………….47


SECTION 1 : LA PROTECTION DE LA SOCIETE CONTRE LES AGISSEMENTS DES ASSOCIES………………………………………………………………………….47

SECTION 2. LA NOMINATION D’ADMINSTRATEURS JUDICIAIRES..…………52
SOMMAIRE
INTRODUCTION

La société commerciale est définie par l’article 4 de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique1 ainsi qu’il suit :« La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer prévues par le présent Acte uniforme.
La société commerciale doit être créée dans l’intérêt commun des...
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