depot memoire
15089 mots
61 pages
DEDICACEA L’ETERNEL DIEU TOUT PUISSANT ET A JESUS CHRIST, SON FILS UNIQUE NOTRE SAUVEUR
AVERTISSEMENT
L’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest Unité Universitaire d’Abidjan (UCAO/ UUA), n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions contenues dans ce mémoire : ces opinions sont considérées comme propres à leur auteur.
REMERCIEMENTS
Le résultat de ce travail de recherche est le fruit de la contribution de plusieurs personnes, qui ont permis de l’améliorer, que toutes soient vivement remercié pour leur soutien à ma formation.
Tout d’abord, j’exprime toute ma reconnaissance à la faculté de droit civil de l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO), par le biais du corps enseignant.
Ensuite mes remerciements vont à l’endroit de Docteur Kakaly Jean-Didier, qui malgré ces multiples occupations n’a ménagé aucun effort pour assurer la direction de ce travail.
J’exprime également ma profonde gratitude à mon père avec son amour et affection pour son soutien matériel, sans oublier ma mère avec son amour, son affection, son soutien moral qui m’ont permis d’aller jusqu’au bout.
Enfin, à ma grande sœur pour son aide et à tous ceux qui de près ou de loin ont participé à la rédaction de ce mémoire.
SIGLES ET ABREVIATIONS
Al.: Alinéa
AUPCAP : Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif, JO OHADA, n°6, 01/06/98, p. 1et s.
AUSCGIE : Acte Uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, JO OHADA n°2, 07/ 10/97, p.1 et s.
Art. : Article
CA. : Cour d’Appel
Cass. : Cassation
CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
Cf.: confer
Com.: Commercial
Dr.: Droit
Ed: Edition
N°: Numéro
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Op. cit. : Opere citation (dans l’ouvrage déjà cité)
P. : Page
S.A : Société Anonyme
SARL : Société à Responsabilité Limitée
SCS : Société en