Devenir français : un moyen d'intégration ?

Pages: 9 (2157 mots) Publié le: 3 janvier 2012
Devenir français est-ce un moyen d’intégration ?

Introduction :

- Définition des termes du sujet :

L’expression « devenir français » signifie qu’un individu n’est pas français de par sa naissance (c’est le droit du sang) et donc le devient au cours de son existence. L'intégration désigne le fait d'entrer dans un tout, dans un groupe, dans un pays… C’est le processus qui permet à unepersonne ou à un groupe de personnes de se rapprocher et de devenir membre d'un autre groupe plus vaste par l'adoption de ses valeurs et des normes de son système social. L'intégration nécessite deux conditions :
- une volonté et une démarche individuelles de s'insérer et de s'adapter, c'est-à-dire l'intégrabilité de la personne,
- la capacité intégratrice de la société par le respect desdifférences et des particularités de l'individu.

- Problématique :

Devenir juridiquement français est une étape essentielle vers l’intégration d’un individu mais cela est-il réellement suffisant et résout-il toutes les difficultés d’assimilation d’un étranger à la société française ?

- Quels sont les moyens de devenir français ? 3 moyens existent

Entre 90 000 et 150 000 étrangers obtiennent,chaque année, la nationalité française. Il existe trois grands modes d’acquisition : l’acquisition par décret, par déclaration (le plus souvent à la suite du mariage avec un Français) et de plein droit pour les jeunes étrangers nés et résidant en France.

Les étrangers qui résident régulièrement en France peuvent demander à acquérir la nationalité française. Les principales conditions à remplirsont (articles 21-15 à 21-27 du code civil) : - Être majeur.
- Résider en France : la résidence en France doit être habituelle et continue depuis 5 ans. Sauf dispositions particulières, les étrangers doivent posséder un titre de séjour.
- Le postulant à la nationalité française doit avoir en France le centre de ses attaches familiales (conjoint et/ou enfants mineurs) et de ses intérêtsmatériels (les revenus professionnels, mobiliers ou immobiliers doivent provenir de France). La famille doit résider légalement en France.
- Être assimilé à la société française, notamment par une connaissance suffisante de la langue française.
- Ne pas avoir été condamné.

Pour acquérir la nationalité française à raison du mariage vous devez :
- Être marié(e) avec un conjoint de nationalitéfrançaise
- Être marié depuis quatre ans et justifier d’une résidence ininterrompue et régulière en France pendant au moins trois ans depuis le mariage ou d’une inscription du conjoint français au registre des Français établis hors de France pendant quatre ans. Sinon, le délai de communauté de vie est porté à cinq ans.
- Prouver que la communauté de vie, tant affective que matérielle, n’a pas cesséentre vous.
- Être en séjour régulier, si vous résidez en France.
- Être assimilé à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante de la langue française.
- Ne pas avoir subi certaines condamnations, ni avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non abrogé ou rapporté ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.

Le principe de l’acquisition dela nationalité française en raison de la naissance et de la résidence en France remonte à 1889. Il repose sur l’idée que la naissance et la résidence en France constituent de fait des conditions d’intégration du jeune étranger et ouvre en quelque sorte un droit à devenir français. Depuis le 1er septembre 1998, les jeunes étrangers nés en France deviennent Français de plein droit à 18 ans, s’ils yrésident et y ont résidé de manière continue ou discontinue pendant 5 années depuis l’âge de 11 ans (art. 21-7 du code civil). Dès l’âge de 16 ans, les jeunes nés et résidant en France peuvent anticiper l’acquisition de la nationalité française en effectuant une déclaration auprès du tribunal d’instance. De même, les parents d’un jeune étranger né en France peuvent demander pour lui et avec...
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