Devoir sur le parlement européen

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Le Parlement européen est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ?

1. Le Parlement européen n’a pas l’initiative des lois

Contrairement au parlement national, le Parlement européen n’a pas le pouvoir de soumettre une loi : c’est la Commission européenne qui est à l’initiative de tous les projets. Si la majorité des parlementaires le décident, il peut toutefois demander à la Commission européenne de soumettre un projet de loi.
En effet, le Parlement européen n’est pas un vrai parlement, il n’en possède ni les compétences, ni les prérogatives, ni surtout la légitimité. C’est tout à fait logique et cohérent parce que l’Union européenne n’est pas une construction supranationale ou fédérale, mais intergouvernementale. Le pouvoir législatif doit donc revenir aux Etats membres, chacun comptant pour un. Un Parlement européen disposant d’un véritable pouvoir législatif poserait de nombreux problèmes, il voterait alors la « loi » européenne, entrainant les conséquences suivantes :
- Soumission des parlements nationaux qui perdraient leur raison d’être, faisant voler en éclat le principe de la souveraineté nationale. Ce dernier ne serait nullement remplacé par un nouveau principe qui pourrait s’intituler « souveraineté européenne » puisqu’il n’existe pas de « peuple européen ».
- Disparition du Conseil qui est aujourd’hui l’institution essentielle de l’Union européenne puisque le système ne serait plus intergouvernemental mais fédéral (comprenant des nations sans pouvoir intégrées à un ensemble plus vaste), système dans lequel les gouvernements nationaux n’ont pas de place.
- Gonflement de la Commission qui deviendrait un véritable Etat européen.

2. La conception internationale de l’Union européenne ne peut permettre au Parlement européen de jouer un rôle législatif significatif

Le Parlement européen n’a aucun pouvoir d’initiative, en aucune matière, c’est la Commission qui détient le monopole de l’initiative des actes législatifs dans la plupart des

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