Le conseil européen peut-il être assimilé à la présidence de l'union?
Introduction
« La création du Conseil européen, qui vous est due, est la décision la plus importante en faveur de l'Union de l'Europe depuis la signature du traité de Rome. » C'est en ces termes que Jean Monnet, l'un des pères de l'idée européenne contemporaine, félicite Valéry Giscard d'Estaing au début de son septennat (Le pouvoir et la vie). C'est en effet sous la houlette du Président français et du Chancelier allemand Helmut Schmidt qu'a été institué le Conseil de la Communauté et au titre de la coopération politique, rapidement devenu Conseil européen. Le communiqué final des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres des Communautés réunis à Paris (10 décembre 1974) marque en quelque sorte l'institutionnalisation des conférences au sommet tenues sans périodicité définie depuis 1961. Le communiqué de Paris prévoit au moins trois réunions annuelles, auxquelles assistent également les ministres des affaires étrangères. La création du Conseil européen se fait en marge des institutions communautaires pour pallier l'essoufflement de celles-ci, mais aussi parce que le Conseil européen touche à deux domaines distincts (« assurer le développement et la cohésion d'ensemble des activités des Communautés et des travaux de la coopération politique »), ce qui a été reconnu par l'article 2 des dispositions communes de l'Acte unique européen de 1986. Aujourd'hui, le Conseil européen se réunit au moins deux fois par an et le président de la Commission y assiste lui aussi : ces dispositions figurent dans l'article 4 § 2 TUE, car le Conseil européen est devenu depuis la création de l'Union européenne un organe à part entière. Il est même le seul organe propre à l'Union européenne, en ce sens qu'il relève à la fois du communautaire et de l'intergouvernemental (trois piliers) et qu'il n'a pas été créé par les traités instituant les Communautés européennes.
Comment expliquer que l'on puisse