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Devoir cned droit civil

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DROIT CIVIL
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DEVOIR

1) Quels sont les deux ordres juridictionnels dans l'organisation de la justice française ? ............................................................................................................................... ............................................................................................................................... …afficher plus de contenu…

............................................................................................................................... ............................................................................................................................... ............................................................................................................................... les droits et devoirs issus du mariage : les époux se doivent mutuellement respect , fidélité secours, assistance .Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient a l'éducation des enfants et prépare leurs …afficher plus de contenu…

Les divorces amiables sont ceux où les époux s’entendent à la fois sur la rupture du mariage et sur les effets de cette rupture. Il s’agit de :
- divorce par consentement mutuel judiciaire (articles 230 à 232, Code civil) ;
- divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.L'obligation alimentaire est fondée sur la parenté (légitime ou naturelle) ou l’alliance. Elle consiste à fournir à une personne dans le besoin l’aide matérielle qui lui est nécessaire pour vivre .-La paternité peut être contestée en apportant la preuve que le mari

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