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Pages: 5 (1114 mots) Publié le: 19 février 2013
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde)









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SOMMAIRE

Introduction



Sa composition





Les missions et les pouvoirs de la Halde





5 Les missions






7 Les pouvoirs et ses moyens





Actions éventuelles de la Halde pour faire évoluerl’égalité





Conclusion

















Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité



La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, également connue sous son acronyme (Halde), était une « autorité administrative indépendante » française créée en 2005 et dissoute en 2011. Elle était compétente pour se saisir « de toutesles discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie ».

Le but : La Halde est une institution spécialisée dans la lutte contre les discriminations. À cette fin, le Collège de la Haute autorité, qui réunit des personnalités de la société civile dont Adolphe Steg ou Sihem Habchi (Présidente de Ni Putes Ni Soumises).Dans un premier temps nous verrons la composition et la dissolution de la HALDE, puis nous verrons les missions ainsi que les pouvoirs de celui-ci. Pour finir nous vous parlerons des actions éventuelles qui existent pour faire évoluer l’égalité.


( Comment peut-on lutter contre la discrimination ?


















I) SA COMPOSITION ET SA DISSOLUTION



( LaComposition de la Halde :


La HALDE est présidé par Louis SCHWEITZER et est nommé par le président de la république. Cette autorité est composée d’un collège de 11 membres nommés par décret du Président de la République, pour une durée de cinq ans ni renouvelable ni révocable, le renouvellement des membres.

Nous avons dans cet organisme de lutte contre la discrimination des personne présententdans des divers domaines.


( La Dissolution de la HALDE :


La HALDE a été dissoute le 1er mai 2011, et ses missions transférées au Défenseur des droits. Toutefois un collège spécifique est créé pour prendre en charge la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Un adjoint du Défenseur des droits est désigné à cette fin qui en assure la vice-présidence. MaryvonneLyazid occupe ce poste depuis le 13 juillet 2011.













II) LES MISSIONS ET LES POUVOIRS DE LA HALDE








A) Les missions de la Halde :


* Lutter contre les discriminations prohibées par la loi
fournir toute l’information nécessaire
* Identifier et promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d’égalité (tests, aviset recommandations)
promouvoir l’égalité des droits.




B) Les pouvoirs de la Halde :



La HALDE a un certain nombre de pouvoirs qui ont encore été étendue depuis sa création
Les différents pouvoirs de la HALDE sous 5 thèmes :

- Pouvoir de vérification 
Consiste à un pouvoir de vérification dans les entreprises, afin de s’assurer des bonnes pratiques ou de prouverdes pratiques discriminatoire. La halde peut demander des explications à toute personne physique ou morale de droit privé mise en cause devant elle. Elle peut aussi demander communication d’informations… et entendre toute personne dont le concours lui paraît utile » La HALDE a ce même pouvoir auprès des autorités publiques et des organismes chargés de mission de service public ; ils sont « tenusd’autoriser les agents placés sous leur autorité à répondre  à toute demande » En cas de refus de l’employeur, la HALDE peut saisir le juge des référés.
On se rend bien compte que la HALDE a tout pouvoir sur les entreprises pour mettre à jour ou vérifier les problèmes en matière de discrimination

- Pouvoir de médiation
Lorsqu’elle constate des faits constitutifs d’une...
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