discrimination
Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l'embauche,
L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel.
C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’emploi.
Dans la première partie j’expliquerais le principe de la non-discrimination à l’embauche la définition ainsi que les sanctions encourues et la deuxième partie portera sur un avis personnel et la conclusion.
Première Partie
1 Principe de non-discrimination à l’embauche
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, en raison de : son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, son situation de famille, sa grossesse, son appartenance ou non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, son nom de famille, son lieu de résidence, ses caractéristiques génétiques, son origine géographique, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses, son âge, son apparence physique, son état de santé ou son handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).
2 Définition de la discrimination à l’embauche :
Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes sans enfant : c’est une discrimination directe fondée sur la situation familiale. Sont également interdites les discriminations « indirectes », c’est-à-dire cachées derrière un critère apparemment neutre et objectif. Par