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Dispositif control interne

9389 mots 38 pages
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Le dispositif de Contrôle Interne :
Cadre de référence

Présentation des travaux du Groupe de Place
- 9 mai 2006 -

Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence

Présentation des travaux du Groupe de Place
- 9 mai 2006 -

IFACI - Paris - Mai 2006 ISBN : 2-915051-13-5

SOMMAIRE

INTRODUCTION

...............................................

5 6 6 8

PRÉAMBULE 1.1 LE CONTEXTE 1.2 L’APPROCHE
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . .

11 12 14

2.1 SYNTHÈSE 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ
QUESTIONNAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21 23 26

QUESTIONNAIRE RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ANALYSE ET À LA MAÎTRISE DES RISQUES
ANNEXES ......................................................

29

ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION DE L’AMF ET COMPOSITION DU GROUPE DE PLACE ANNEXE 2 : LISTE NOMINATIVE DES PARTICIPANTS AUX TRAVAUX ANNEXE 3 : PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

31 35 37

NB : Le questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier est destiné à devenir l’ossature d’un document plus approfondi susceptible de constituer un référentiel de procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable. Ce document technique dont la rédaction a été confiée à un groupe ad hoc et qui fera l’objet d’une validation par le Groupe de place sera achevé dans le courant du mois de septembre 2006.

Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence

INTRODUCTION

5

Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence

PRÉAMBULE
Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des

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    Domaines Objectif de ci Risques Moyens : BP Opinion : f/f Contrats S’assurer de l’existence de contrat écrit d’appro. Nullité du contrat Contrat signé par toutes parties F Poids des camions Vérifier que les camions sont pesés a chaque rotation Mauvaise évaluation Peser les camions a chaque rotation F Tickets émis S’assurer que les tickets sont prés numérotés Perte Pré numéroter F Enlèvement clients S’assurer que les enlèvements des clients sont confirmés par écrits Possibilité d’effectuer des enlèvements sans autorisations Confirmer les enlèvements F Autres forces : - Analyse des comptes clients avec les balances AG - Centralisation automatique des documents - Inventaire permanent - S’assurer des contrats émis d’appro - Rapprochement journalier des tickets de pesée avec tickets d’expédition Faiblesses : - Pas de contrôle de pesées sur la bascule Manque de fiabilité de la bascule et possibilité de mettre ticket qui correspond pas a la pesée du camion - Pas de contrôle de cumul des quantités ticket avec cumul des quantités facturées : risque d erreur de la facturation non détectées - S’assurer qu’il existe un visa et un contrôle sur le prix de facturation risque d erreur de la détermination du prix Problème de vraisemblance des stocks Objectifs : s’assurer de la vraisemblance entre stock théorique et stocks physique….

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