Dissert décentralisation
Or, nous le savons, l’Histoire ne repasse pas les plats. Nous ne rétablirons pas les corps intermédiaires d’hier. Il faut travailler à soutenir ceux qui existent encore, mais aussi en susciter et créer de nouveaux, représentatifs de notre monde et de notre société. Ils doivent émaner de celle-ci et ne peuvent être imposés par les gouvernants ou l’administration de l’Etat.
Ce processus de régénération des corps intermédiaires ne peut s’instaurer que si le principe de subsidiarité, de première compétence et d’autonomie, est appliqué en France. Que nous apportent alors en ce domaine les lois de décentralisation de la république ?
En 1982-84, ces lois ont mis fin à la tutelle a priori des préfets sur les collectivités territoriales. Le pouvoir exécutif est passé des préfets, représentant le pouvoir central, aux présidents des conseils généraux et régionaux. Mais aucune séparation de pouvoirs ne fut observée : les présidents de ces conseils sont à la fois les chefs de l’exécutif et les chefs des assemblées délibératives.
La loi sur l’aménagement du territoire de la république de 1992 permis aux régions de passer des contrats entre elles et avec d’autres régions européennes sans passer par le pouvoir central. Les lois de 1995 et 1999 reconnurent la réalité des pays.
Enfin, la récente loi du 17 mars 2003 reconnaît plusieurs niveaux de collectivités territoriales : la commune, le département, la région, les collectivités à statuts particuliers et les collectivités d’outre-mer. Mais elle permet au législateur d’en créer de nouvelles, le cas échéant, en lieu et place d’autres collectivités (article 5)
En conséquence, le département et le canton, par