Amaury de Lisle
TD de Libertés publiques
L3

Dissertation: L'influence du droit international dans la protection des droits et des libertés fondamentales

"L'obéissance à une loi qu'on s'est prescrite est la liberté" disait Jean-Jacques Rousseau au milieu du XVIIIème siècle. Aujourd'hui nous allons nous rapprocher de cette analyse du philosophe au niveau internationnal et nous poser a la fois la question du respect des libertés par l'obéissance aux normes internationales ou bien le non respect de ces normes par certains Etats mais encore la non prescription même à ces normes censées garantir les libertés. C'est-à-dire que nous ne nous plaçons pas au niveau des individus mais au niveau des Etats pour parler de cette obéissance et pour ainsi traiter de l'influence du droit international sur le respect des droits et libertés fondamentales.
Les droits fondamantaux ou libertés fondamentales sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. Ils sont donc notamment constitués des droits de l'Homme, des libertés publiques, des droits inaliénables et égalements des droits nouveux comme pour l'environnement, les garanties procédurales...
Si chaque pays a son propre système pour faire respecter ou non les libertés fondamentales comme par exemple dans les constitutions de ceux-ci (exemple de l'Allemeange depuis 1919,la Pologne depuis 1921), le droit internationnal public a fini par naître et créer des normes supra-nationales dont les Etats membres sont censés respecter.
La société internationale est finalement prise par cette vague de reconnaissance de libertés. Cet idéalisme, qui est tout d'abord présent durant la période de l'entre-deux guerre, aboutit à la création de la Société des nations, mais pas encore à l'élaboration d'une déclaration mondiale avec le retour de vagues nationalistes dans les années 30. En recanche, à la suite de la deuxième guerre mondiale, les préoccupations pour les libertés