Debut cour de droit dut gea
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Titre 2 : les divisions de droitsChapitre 1 : 1. Le droit privé :
Ensemble des règles qui gouvernent les rapports des individus entre eux avec les collectivités privés. a) Le droit civil : Ensemble des règles relatives à la personne (nom…) dans ses rapports fondamentaux avec les autres au sein de la famille (mariage, succession…). Il est le droit commun apte à régir tout les rapports de droits privés et donc toutes les situations qui ne sont pas réglementé par ailleurs. b) Le droit commercial : Ensemble des règles relatives à l’activité des commerçants (acte de commerce, fond de commerce…) c) Le droit du travail : Ensemble des règles relatives au travail subordonnée gouvernant tous les rapports individuels ou collectifs entre les employeurs et leurs employés (contrat de travail, convention collective, droit de grève…) d) Le droit international privé : Ensemble des règles applicables aux relations entres personnes privés lorsqu’il existe un élément étranger (ex : mariage de 2 personnes de nationalité différente) e) Le droit rural : Il régit les rapports entre les propriétaires et les locataires.
2. Le droit public :
Ensemble des règles qui président à l’organisation de l’Etat et gouvernent les rapports entre l’Etat et les particuliers. a) Le droit constitutionnel : Ensemble des règles relatives à la forme de l’Etat. b) Le droit administratif : Ensemble des règles relatives à l’organisation des collectivités publiques ainsi qu’à leurs rapports avec les particuliers. c) Le droit international public : Ensemble des règles relatives aux rapports entre les Etats.
Les valeurs de la distinction 1. La finalité :
Le but du droit privé est la satisfaction des intérêts individuels. Celui du droit public, de l’intérêt général. Le caractère du droit public est impératif, il s’impose sans dérogation aux individus. Le droit privé est libérale, il guide les volontés particulières en laissant une certaine liberté aux individus.