Dissert
Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris
LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT
Intervenants
Janin AUDAS, vice-président de l’Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France
Corinne ROGUIEZ, inspecteur principal à la
Chambre des notaires de Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
Pascal HUBEAU, ancien inspecteur principal des impôts
LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT I. II. Les principes d’une comptabilité d’engagement Les opérations de gestion de l’huissier de justice 1. les opérations courantes 2. les opérations spécifiques III. IV. V. Les aspects fiscaux en 2009 Les opérations au 1er janvier 2009 Lien entre comptabilité et fiscalité
Les principes d’une comptabilité d’engagement
• Comptabilité d’engagement et comptabilité de trésorerie • La comptabilité en partie double • Les comptes annuels – le bilan – le compte de résultat – l’annexe
LE BILAN
ACTIF = Emplois des capitaux
PASSIF
= Ressources en capitaux
Le BILAN
• ACTIF
– IMMOBILISE – CIRCULANT – COMPTES DE REGULARISATION ACTIF
• PASSIF
– – – – CAPITAUX PROPRES PROVISIONS DETTES COMPTES DE REGULARISATION PASSIF
= Total EMPLOIS
= Total RESSOURCES
Le BILAN ACTIF (emplois)
• ACTIF IMMOBILISÉ
– Immobilisations incorporelles (droit au bail, clientèle, marque…)
– Immobilisations corporelles (terrain, construction, agencements, matériel, mobilier…)
– Immobilisations financières (titres de participation, créances liées aux participations, dépôts et cautionnements versés…)
Le BILAN ACTIF (emplois)
• ACTIF CIRCULANT
– Stocks et travaux en cours – Clients et comptes rattachés – Autres créances (personnel, organismes sociaux,
Etat, autres…)
– Valeurs mobilières de placement – Disponibilités (banque, caisse)
Le BILAN ACTIF (emplois)
• COMPTES DE REGULARISATION ACTIF
– Charges constatées d’avance – Charges à répartir sur plusieurs exercices – Primes de remboursement des emprunts – Ecarts de