La rationalisation du parlementarisme sous la quatrième et la cinquième république

Nul ne saurait contester que nombre de Constitutions sont déterminées par celles qui les ont précédées et que c'est bien souvent la volonté d'en finir avec le passé qui permet d'expliquer l'existence de telle ou telle disposition constitutionnelle. La Constitution de 1946, pas plus que celle de 1958, n'échappe pas à la règle. Dans les deux cas, les Constituants voulaient en finir avec le régime qui précédait, à chaque fois ce régime étant perçu comme un régime d'assemblée dans lequel le Parlement semblait jouir d'une compétence illimitée au point que l'on en était venu à le considérer comme souverain.
Aussi bien en 1946 qu'en 1958, c'est à une même solution que l'on fait appel, à savoir la rationalisation du parlementarisme et l'on peut s'étonner que la même formule ait pu servir à qualifier des projets aussi différents.
C'est que, comme beaucoup d'expressions, celle de "rationalisation du parlementarisme" peut recouvrir deux sens différents. Au sens strict, le parlementarisme est dit rationalisé lorsque la mise en jeu de la responsabilité politique du cabinet est soumise à une procédure tendant à en limiter la fréquence. C'est en ce sens que Boris Mirkine-Guetzévitch employait l'expression. Au sens large, le parlementarisme est dit rationalisé lorsque la Constitution prévoit l'existence d'un ensemble de procédures assurant une plus grande stabilité de l'exécutif (et ne concernant donc pas seulement la responsabilité politique). Or, ce sont ces deux sens de l'expression qu'illustrent les expériences constitutionnelles de 1946 et 1958. Toutefois, il est incontestable que ces deux tentatives de rationalisation n'ont pas abouti au même résultat.
Il ressort de cette distinction que si la rationalisation est probablement une condition nécessaire au fonctionnement du régime parlementaire lorsqu'elle est entendue au sens strict, elle est loin d'être suffisante (1). En revanche,