LES SOLDES

I. introduction et reglementation

Les soldes ont traditionnellement porté sur le secteur de l'habillement. Au fil des années, on a cependant pu constater que des secteurs de plus en plus nombreux participaient à cet événement commercial (équipement de la maison par exemple.)

Plus récemment, des opérations de soldes ont été réalisées non plus seulement sur des biens, mais aussi sur des prestations de services, tels que des voyages ou des séjours à forfait.

L'article L. 310-3 du code de commerce qui définit les soldes fait référence à des «marchandises» et à des «produits», ces termes n'ayant pas fait l'objet d'une définition jurisprudentielle au sens de cet article.

Le législateur, en n'employant pas le terme de «biens», n'a pas semblé vouloir exclure l'ensemble des prestations de services du bénéfice de la législation sur les soldes. Par ailleurs, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a assoupli le régime juridique des soldes, notamment en créant les soldes complémentaires et en libéralisant les promotions de déstockage, afin de permettre aux consommateurs de bénéficier davantage de réductions de prix.

La DGCCRF considère donc que l'esprit de la loi n'exclut pas systématiquement les prestations de services du bénéfice du régime juridique des soldes.

Toutefois, seules certaines prestations de services sont susceptibles d'être vendues en solde. En effet, les soldes sont par définition destinés à permettre aux commerçants d'écouler de manière accélérée les marchandises qu'ils ont en stock. Par conséquent, seules les prestations de services revendues par un commerçant qui en a acquis de manière ferme et définitive une quantité déterminée non renouvelable auprès d'un autre opérateur peuvent être soldées. Tel est le cas notamment des voyages et des séjours à forfait, à l'inverse des prestations immédiates vendues directement par leurs producteurs (coiffure ou restauration par exemple.)

Les prestations de service