Dissertation droit de propriété
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1) Définition du droit de propriété :Selon l'article 544 du Code civil, "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."
Le droit de propriété permet la satisfaction des intérêts individuels : la propriété d’une voiture permet de satisfaire le besoin de déplacement ou le désir de voyage par exemple.
2) Les attributs du droit de propriété :
Le droit de propriété se compose de trois attributs appartenant au propriétaire qui peut user, jouir et disposer de la chose sur laquelle porte son droit.
a) L’usus
Evoque le droit, pour le propriétaire de se servir de son bien.
Il s’agit d’un droit et pas d’une obligation car le propriétaire demeure libre d’user ou non de son bien, dès lors qu’il ne transgresse pas les lois et règlements.
Ex. : le propriétaire d’un vélo peut le conduire, l’exposer, le décorer, ajouter des accessoires…
b) Le fructus
C’est le droit pour le propriétaire, de percevoir les fruits (c’est-à-dire les revenus) qui sont susceptibles de lui procurer le bien. Ici encore, il n’existe pas d’obligation.
Ex. : le propriétaire d’un champ peut le cultiver lui-même et en recueillir les fruits naturels – le blé – ou le louer pour en percevoir le loyer.
c) L’abusus
Se présente sous une double forme :
• Matérielle : elle évoque le droit du propriétaire d’altérer ou même détruire un bien.
• Juridique : elle signifie le droit pour le propriétaire de vendre, de donner ou de léguer un bien.
3) Les caractéristiques du droit de propriété :
Le droit de propriété est un droit :
• Absolu, car le propriétaire peut user et disposer d’un bien comme bon lui semble pourvu qu’il respecte la loi et les règlements.
• Exclusif, car il appartient au propriétaire et à lui seul, et nul ne peut le contraindre à céder sa propriété.
• Perpétuel, car il ne s’éteint pas par le non-usage et dure