dissertation droit du travail
Contrat de travail= avant tout un contrat, application des principes tirés de la théorie générale des contrat au stade de la formation et de l’exécution. Application de la règle speciala generalibus derogante= le contrat de travail déroge aux règles du droit commun, obéit à un régime spécifique qui correspond à la spécificité de sa finalité et du contexte dans lequel il s’inscrit.
La liberté contractuelle domine en droit du travail : Les parties sont libres de prévoir les clauses qu’elles souhaitent dans leurs convention. Cette liberté n’est pas absolue, comme en droit commun elle est limitée par l’ordre public, sauf qu’en droit du travail cette notion est beaucoup plus étroite qu’en droit commun. Il faut prendre en compte le critère du contrat- la subordination qui implique qu’il y a nécessairement une partie faible à protéger. Le droit du travail répond a un impératif de protection ce qui justifie la limitation de la liberté des acteurs.
Dans les faits le plus souvent l’employé ne négocie pas les clause du contrat de travail qui sont déjà préétablis par l’employeur. En signant il entre dans un mécanisme « d’adhésion » beaucoup plus que dans la négociation. Notre droit, impulsé par les institutions européennes a très tôt perçu le danger qui réside dans de tels mécanisme ce qui imposent de protéger la partie faible contre tout excès éventuel de la partie dominante dans le contrat.
Comment les juges surveillent cette liberté contractuelle ? Quelle est l’étendue du contrôle des juges face au pouvoir de l’employeur dans le contenu du contrat de travail ?
Liberté ccL affirmée : corolaire du pouvoir de direction de l’employeur.
a. De l’engagement à l’essai
1°) La période d’essai : l’employeur a toute faculté (pour la fixé et la rompre sans exigence de motivation quant à la rupture) : période précaire.
2°) L’engagement : l’employeur a une grande