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Dissertation droit filiation

3014 mots 13 pages
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Fiche à jour au 20 janvier 2009

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme Diplôme Licence 5ème semestre Matière : droit de la famille Web-tuteur : Marie Grenier

DISSERTATION

Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

2

I.

SUJET DISSERTATION
Egalité et vérité dans le droit de la filiation

II.

CORRECTION
Construction de l’introduction : • Définition des termes du sujet :

La filiation se définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère. Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité qui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement établie correspond par présomption à la réalité. On peut alors se poser la question de savoir ce que recouvre cette réalité et sur quoi elle se fonde. Il existe différentes approches. Le fondement biologique suppose que la filiation est avant tout et depuis toujours un fait naturel. Par vérité il faut alors entendre vérité biologique, vérité scientifique. D’autres réalités peuvent pourtant tempérer cette approche. Ainsi la vérité sociologique et affective, instillée de volonté peut-elle trouver sa place au sein de la filiation. Egalité : sont visées ici les différents types de filiation. Sont-elles équivalentes ? Peut-on parler de parité entre les enfants tant sur leur statut que sur le lien de filiation en lui-même quant à l’établissement de ce lien et à sa contestation. • Mise en relation des termes du sujet :

Egalité et vérité sont les deux axes majeurs retenus par le droit de la filiation contemporain. Pourtant, historiquement, cela n’a pas toujours été ainsi. • Histoire et contexte à introduire dans l’introduction :

Ces éléments doivent conduire à comprendre l’évolution qui s’est construite en

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