Le transsexualisme soulève bien des questions chez les médecins, les juristes et les psychanalystes. En 1968, pour Robert Stoller, le transsexualisme se caractérise par « la croyance fixe d’appartenir à l’autre sexe, entrainant la demande que le corps soit corrigé en conséquence ».
L’arrêt étudié ici date du 15 novembre 1990 rendu par la cour de cassation siégeant en assemblée plénière. Il y est question de la demande de M. René X qui, à la suite d’un traitement hormonal, d’une ablation de ses organes génitaux et de la création d’un néo-vagin désire changer d’état civil, passant du sexe masculin au sexe féminin. En l’espèce, une personne physique a été enregistrée sur les registres de l’état civil comme étant de sexe masculin, mais s’est toujours considéré comme une fille depuis l’enfance.
Le problème de droit soulevé ici est de savoir si le principe d’indisponibilité des personnes constitue un obstacle à la modification de l’état civil d’une personne suite à une transformation volontaire de son sexe. Pour la cour de cassation, il s’agit ici de savoir si M. René X changera juridiquement de sexe et deviendra Mme Renée X. Nous étudierons ici le principe d’indisponibilité de l’état des personnes ainsi que les droits juridiques reconnus aux transsexuels.

I. Le principe de l’indisponibilité de l’etat des personnes : un principe remis en cause.

A. Un principe général de droit

Selon le vocabulaire juridique de Cornu, la « personne » est l’ « être qui jouit de la personnalité juridique » c’est-à-dire qui peut se prévaloir d’un certain nombre de droits.
L’indisponibilité de l’état des personnes peut se définir comme l’impossibilité de porter atteinte, par des faits juridiques aux éléments qui participent à l’identification et a l’individualisation des personnes, comme le nom, le prénom ou encore le sexe.

B. Le transsexualisme, une exception.

Le transsexualisme apparait comme le désir d’appartenir à l’autre sexe. Ceci amène l’individu à tout mettre en