Dissertation fait majoritaire

2473 mots 10 pages
Introduction :
Le régime de la V République est un régime parlementaire atypique dans la mesure où il ne remplit pas toutes les caractéristiques du régime parlementaire et ce qui fait sa caractéristique c’est la mise en œuvre d’un élément propre à la V République le fait majoritaire. Tout d’abord, pour pouvoir définir la notion de fait majoritaire, il faut définir le régime politique. Le régime politique est un type d’organisation institutionnelle qui correspond aux règles constitutionnelles résultant d’une Constitution. En France, afin de pouvoir faire face à l’instabilité gouvernementale qui viciait les III et IV Républiques, les constituants de la Constitution de 1958 vont mettre en œuvre toute une série de dispositions pour combattre ces vices. Ainsi la mise en place d’un scrutin majoritaire, la rationalisation du parlementarisme et la réforme du mode désignation du chef de l’État sont vouées à assurer une majorité parlementaire stable dans les deux Assemblées (Sénat et Assemblée Nationale) et donc de contrecarrer l’instabilité gouvernementale.
Ce qui a amené, surtout après la réforme constitutionnelle de 1962 élisant le Président de la République au suffrage universel direct, la V République à consacrer le fait majoritaire constituant sa démarcation des Républiques précédentes. Le régime parlementaire est dit majoritaire quand la majorité parlementaire qui a accordé sa confiance initiale au Gouvernement soutien durablement celui-ci de sorte que ledit Gouvernement dure pendant toute la durée de la législature. A de rares exceptions, la V République a été très nettement un régime parlementaire majoritaire.
Néanmoins, ce fait majoritaire, qui n’est autre que la conséquence de la volonté des constituants à vouloir combattre l’instabilité ministérielle sous les Républiques précédentes, s’est installé sous un régime et un système politique propre à la V République. Dans quelle mesure le fait majoritaire s’est-il installé dans un régime particulier ?
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