Dissertation GPA (droit de la famille)
3175 mots
13 pages
La famille a toujours été la cellule de base de la société, et elle a évolué de façon importante sous l'influence d'une société changeante et des progrès de la science, la GPA (gestation pour autrui) ouvre la question du lien de filiation, et la question de son ouverture aux célibataires et couples de même sexe, amène à repenser la famille. On s’éloignerait encore un peu plus de l'image de la famille traditionnelle, pour aller vers un phénomène d'individualisation du droit de la famille.Un couple sur sept a actuellement des difficultés à procréer notamment parce que l’âge moyen de la procréation a avancé. La procréation médicalement assistée permet d'accéder à la gestation pour autrui. La maternité pour autrui, appelé aussi maternité de substitution ou recours à une mère porteuse correspond au fait pour une femme de porter et de mettre au monde un enfant pour le compte d'un tiers. Lorsque l'ovocyte de la femme porteuse est fécondé par insémination artificielle ou naturelle, celle-ci est génitrice et gestatrice. Le code civil reprend ce terme à l'article 16-7 qui dispose : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». La gestation se réalise donc au profit d'autrui, c'est à dire pour un couple qui ne peut pas avoir d'enfant car la femme souffre d'une incapacité à concevoir ou à porter un enfant. Il peut s'agir d'une part de couples homosexuels d'hommes, ou d’hommes célibataires, hétérosexuels ou homosexuels. La GPA est à l’origine de certaine dérive, en effet des couples hétérosexuels souhaitent réaliser une gestation par autrui afin d'éviter de subir les nuisances que peut entraîner une grossesse. En France ce procédé a préalablement existé par le biais par exemple de l'association « La Cigogne », jusqu'à l'arrêt de l'assemblée plénière du 31 mai 1991 qui met fin à la pratique. Étant devenu illégale, des français devant les échecs des possibilités de la procréation assistée qui leurs sont autorisés, vont en