Dissertation: Le juge administratif et les PGD.

Par juge administratif, on entendra “juge national” même s’il faut savoir que des juridictions internationales ou européennes (CJUE et CEDH) peuvent aussi examiner le comportement de l’administration et du juge français à l’occasion de recours contre la France.
Il est essentiel de savoir que les principes généraux du droit (PGD) sont une création jurisprudentielle. Il y a incontestablement un lien fort entre ces principes, qui, permettent de rendre des décisions même en l’absence de texte, et le juge administratif qui, en réalité est le créateur de ces principes, bien qu’il avait au départ un rôle de constatation de leur existence.
Les PGD sont des règles non écrites dont il impose le respect à toutes les autorités administratives.
Nous pouvons donc affirmer que les PDG émanent du juge et par conséquent d’un pouvoir normatif. Sans cela, ces règles n’existeraient probablement pas.
Il est donc important de se questionner sur le lien entre le juge et les principes généraux du droit, dans le but de comprendre plus particulièrement leur fonctionnement.
Dans quelles mesures le juge administratif a érigé les PGD en source du droit administratif? Pour répondre à notre problématique, nous sommes parvenus à la conclusion suivante: La jurisprudence administrative a à la fois précisé le contenu des PGD (
I
) ainsi que leur valeur
(II)

I.
L’établissement des principes généraux du droit et leurs évolutions Les principes généraux du droit (PGD) les plus traditionnels sont ceux de la philosophie politique sur laquelle l'Etat républicain s'est construit : liberté, égalité, continuité du service public (SP). D'autres relèvent davantage d'une conception du droit : droits de la défense
(CE, 1944, dame veuve trompier gravier ; CE Ass. 26/10/1945 Aramu
), non rétroactivité des