Dissertation: le suffrage censitaire

Pages: 10 (2356 mots) Publié le: 6 août 2013
Le suffrage censitaire
Le suffrage censitaire peut se définir comme un mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des contributions directes dépasse un seuil appelé cens, peuvent voter. Il apparaît pendant la Révolution. En effet, sous l'Ancien Régime, il ne pouvait exister. Le régime politique en place était une monarchie absolue de droit divin. Le roi tenait son pouvoirdirectement de Dieu, sans l'intermédiaire du peuple. Le roi était seul à détenir son pouvoir, ce que traduisait l'adage “Le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale”. Il détenait le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Les sujets étaient soumis au roi comme ils devaient l'être à Dieu, dont il était le lieutenant sur terre. La Révolution a détruitl'ordre ancien, ses abus et les privilèges. En mettant fin à la monarchie absolue de droit divin, les révolutionnaires de 1789 ont dû mettre en place un autre régime. Ils avaient le choix entre le libéralisme politique et la démocratie qui s'inspirent de principes différents et qui risquent de s'opposer. En effet, la démocratie, c'est le pouvoir du démos, du peuple. Il l'exerce directement, en seconstituant lui-même en assemblée. Mais, la démocratie directe n'est possible que dans de petits Etats, sur le modèle des cités grecques de l'Antiquité. Reste la démocratie représentative : le peuple doit se résigner à élire des représentants, tout en continuant à s'en méfier. Mais ces représentants, en démocratie, sont nécessairement élus au suffrage universel. Le libéralisme politique obéit àd'autres préoccupations. Ce qu'il place au-dessus de tout, c'est la liberté, qu'il faut sauvegarder à tout prix, comme le bien le plus précieux. Le conflit est presque inévitable avec cette démocratie qui, elle, ne prétend obéir qu'à la seule volonté du peuple, n'avoir pour seul souci que le respect de la volonté générale. Or, le libéralisme se méfie du peuple, du suffrage universel, de la loi de lamajorité. Les révolutionnaires de 1789 ont opté pour le libéralisme. Ils se méfient du peuple. Un Etat légitimé par la volonté du peuple est un Etat fort, qui peut se révéler liberticide, s’en prendre aux libertés. Pour protéger ces libertés contre le risque démocratique, il faut réserver le pouvoir politique aux élites éclairées choisies par les citoyens compétents ou fortunés, d’où la préférencelibérale pour le suffrage censitaire. Le suffrage censitaire évince-t-il pour autant la démocratie ? Le suffrage censitaire est l'expression de la souveraineté nationale (I) et se situe entre la démocratie et le libéralisme (II). I – Le suffrage censitaire, expression de la souveraineté nationale Les révolutionnaires de 1789 ont fait primer la souveraineté nationale sur la souveraineté populaire(A). Il en résulte l'adoption d'un suffrage censitaire avec des modalités bien déterminées (B). A – La primauté de la souveraineté nationale sur la souveraineté populaire Deux conceptions de la souveraineté s'affrontent : la souveraineté populaire défendue par Rousseau et la souveraineté nationale défendue par l'Abbé Sieyès dans sa brochure Qu'est-ce que le tiers état ? Pour Rousseau, c’est lepeuple qui est souverain ; chaque citoyen détient une fraction identique de la souveraineté. La souveraineté populaire se manifeste donc par le suffrage universel, qui permet de dégager une majorité. 1

En revanche, pour Sieyès, c’est la nation qui est souveraine. La nation ne se confond pas avec le peuple. C’est une entité distincte, autonome, indépendante de l’ensemble des citoyens. L'Assembléenationale constituante retient la conception plus restrictive de la souveraineté nationale. Ainsi, l'article 3 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que “le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation”. La constitution de 1791 reprend le principe de la souveraineté nationale. Puisque la souveraineté nationale est proclamée, c’est à...
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