Dissertation modes de scrutin

Pages: 12 (2788 mots) Publié le: 5 janvier 2011
« Nul n’a jamais contesté les effets importants des modes de scrutin », d’après Jacques Cadart. Ainsi, il semble intéressant de s’interroger sur le sujet suivant ; « Scrutin proportionnel, meilleur mode de scrutin ? ».
Le terme de « scrutin », d’après le vocabulaire juridique de G. Cornu provient du latin scrutinium, et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprementdite : il comprend le dépôt par les électeurs de leur vote, le dépouillement, la proclamation des élus. « Meilleur » est un adjectif désignant ce qui a le plus haut degré de qualité, ce qui est supérieur. Le « mode de scrutin » est un système selon lequel sont répartis, dans une assemblée élective, les sièges, entre les circonscriptions et entre les candidats. Mais encore, Le mode de scrutin estl'ensemble des règles et techniques visant à départager les candidats à une élection. Le choix du mode de scrutin est une donnée essentielle pour les élections car il influence les résultats, et donc le fonctionnement des institutions. Le scrutin proportionnel appelé plus communément représentation proportionnelle (RP), représente une alternative majeure au scrutin majoritaire, dans un soucid'équité sinon de justice, et a pour principe de refléter le plus fidèlement possible la volonté des citoyens en représentant les minorités. Techniquement, la représentation proportionnelle permet de répartir les sièges entre les différentes formations politiques qui s'affrontent à l'aide du quotient électoral, qui correspond au rapport du nombre total de suffrages divisé par le nombre de sièges àpourvoir. Chaque formation politique se voit attribuer des sièges proportionnellement au nombre de voix obtenues. Mais il reste généralement des sièges non attribués, "les restes ": c'est dans la répartition de ces "restes" que réside la difficulté de la représentation proportionnelle. Les différents types de mode de scrutin proportionnel ont tous une finalité proportionnelle, ce sont les méthodesproportionnelles qui varient, c'est-à-dire les méthodes de répartition des sièges non pourvus.
Historiquement, la représentation proportionnelle a été inventée par les théoriciens précurseurs du socialisme dont Victor Considérant. L’Idée de proportionnelle va progresser dans le 19ème siècle et la plupart des Etats démocratiques vont adopter la représentation proportionnelle ; la Suisse, la Belgique,L’Italie, les pays bas, l’Allemagne.
Aujourd’hui la représentation proportionnelle est le mode de scrutin dominant dans les démocraties parlementaires, et de ce point de vue la France et les pays de tradition anglo saxonne. Historiquement on a longtemps opposé scrutin majoritaire et représentation proportionnelle. Aujourd’hui on voit émerger des modes de scrutins mixtes qui s’efforcent decombiner les avantages de l’un et de l’autre. A cet égard, on doit mentionner le système allemand qui existe pour les élections au Bundestag en Allemagne.
La crise actuelle du politique impose de s’interroger sur les disfonctionnements du système représentatif, et notamment des systèmes électoraux qui organisent l’élection des représentants. La question du choix du meilleur mode de scrutin,c’est-à-dire des règles destinées à départager les candidats, n’est pourtant pas évidente : En témoigne l’absence d’un modèle universel unique recueillant l’unanimité ; ainsi, même dans les démocraties « anciennes », en Angleterre ou aux Etats-Unis par exemple, le mode de scrutin n’est toujours pas considéré comme idéal, et le choix d’un système électoral adapté se pose encore.
Pourtant, le choix d’un modede scrutin n’est pas anodin et revêt une importance capitale pour assurer la légitimité de la représentation ; dès lors, deux philosophies de la politique s’opposent : la philosophie de la gouvernabilité, qui met au premier plan l’efficacité du gouvernement à élire, et la philosophie de la représentation, qui accorde au contraire la primauté à une représentation juste et fidèle des vœux des...
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