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Dissertation sur la constitution de 1958

318 mots 2 pages
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Correction dissertation
Exemple de plan
Souplesse ou Rigidité de la constitution de 1958 ?
L’aspect juridique de la rigidité et l’aspect pratique des révisions constitutionnelles
I la rigidité de la constitution de 1958 : Un gage de Stabilité
A. Une procédure de révision très encadré
Distinction entre les procédures et limite de la procédure de révision
B. Procédure de révision manquant de souplesse.
Risque de blocage du système, parfois peut être trop rigide. Ex : blocage des parlementaires, le sénat puisse avoir un droit de veto. Ce droit de veto a conduit certain Pr a passer par l’art 11 pas prévu pour réviser la constitution. C’est un témoin du manque de souplesse. Risque de blocage du Pr de la rép. il peut bloquer le référendum, et aussi dans la formation du congrès. Ex 1973 Pompidou ne soumet par le référendum et Giscard D’estain en 1989.
II la pratique des révisions constitutionnelle : la preuve d’une grande d’adaptabilité.
A. Des révisions nombreuses et importantes témoin de l’adaptabilité de la constitution.
24 révisions constitutionnelles. L’impacte des révisions constitutionnelles sur le pouvoir politique. Ex 1962 élection du PR au SUD présidentialisation du régime. En 2000 Quinquennat changer des choses notamment par rapport à la constitution. En 1974 ouverture la saisine au parlementaire. En 2003 révision constitutionnelle au niveau de la décentralisation. En 2008 la QPC
B.les effets néfastes de la multiplication des révisions constitutionnelles
Nette accélérations des révisions constitutionnelles depuis 1974 depuis 1992 il y a eu 20 révisions. Les risques d’une telle multiplication risque au niveau de la cohérence de la constitution on risque d’introduire des dispositions contradictoire. On risque de le dénaturer. Le 2ème risque et la banalisation de la constitution qu’elle perde son caractère sacrée. 3ème risque instrumentalisation de la constitution. Ex : charte de l’environnement concrètement cela apporte moins que si cela avait été

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    Il a d’ailleurs lui-même était révisé par la révision du 23 juillet 2008 par l’établissement d’un délais pour le vote des Assemblées. Mais en réalité même si la Constitution exprime clairement le processus de révision, on observe toujours dans la pratique la mis en place de coutume constitutionnelles naissant avec l’application de la Constitution. C’est ainsi que les procédures prévues par l’article 89 ont dans les faits, étaient appliquer différemment. C’est pourquoi nous étudierons dans une première partie les procédures de révisions de la constitution et dans une seconde partie, la mis en pratique de la constitution. I-Les procédures de révision de la Constitution :….

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  • Commentaire article 3 de la Constitution de 1958
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    et à la Charte de l'Environnement de 2004. Cela forme le bloc constitutionnel. Cette Constitution est rédigée afin de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale. Elle est marquée par le retour en puissance de l'exécutif. Mais il va plutôt être question ici de son article 3, alinéa 1er qui consacre l'exercice de la souveraineté par le peuple.….

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    2ème lecture. Un projet de révision constitutionnelle était rédigé qui devait être voté puis soumis à référendum. La procédure de révision de la IVème République était difficile à mettre en œuvre et n'a pas été suivi en 1958 = coup d'état.….

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  • Peut-on considérer que la réforme du 23 juillet 2008 permet une revalorisation du parlement sous la cinquième république ?
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