Dissertation sur la Décentralisation de la Nouvelle Calédonie

1785 mots 8 pages
Flora
AZAIS

LA DECENTRALISATION ET LA NOUVELLE CALEDONIE

"La population calédonienne a besoin d'être rassurée sur le fait qu'un avenir commun et partagé est possible en Nouvelle-Calédonie, quel que soit le statut finalement retenu", Jean Marc Ayrault , premier ministre de la France. Les collectivités d'outre-mer (COM) sont depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 des territoires de la République française. Chaque collectivités dispose de compétences particulières étendues, elles bénéficient de l'autonomie douanière et fiscale, ainsi que de systèmes de protection sociale distincts de celui de la métropole. L'art 72-3 alinéa 1 de la constitution précise que la République reconnaît au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité.
La Nouvelle Calédonie est une ancienne collectivité d'outre-mer, elle bénéficie d'un statut particulier depuis quelques années. Elle a une histoire institutionnellle très complèxe, elle est passée par plusieurs statuts:elle a été une colonie française de 1853 à 1946 elle est ensuite un territoire d'outre mer de 1946 à 1999 puis une collectivité sui generis d'Outre mer. Une collectivité sui generis signifie qu'elle a un statut spécifique.
L'art 72-2 fait référence à la Nouvelle Calédonie (alinéa 3), cette dernière a un titre 13 qui lui est spécifiquement consacré, elle n'a pas le même statut que les autres collectivités qui elles relèvent du titre 12.
Le Kanak est le nom utilisé pour désigner les populations autochtones de la Nouvelle Calédonie.
Plusieurs groupements radicaus de Kanaks comment a revendiquer l'indépendance notamment avec certains groupes qui se structurent. Il y a eut 4ans de conflits politiques et ethniques appelées les "évènements" (1984-1988), il y a des affrontements entre les partisans de l'indépendance et les opposants, la guerre civile éclate, il y a énormément de mort.
C'est a cause de guerres civiles et de la

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