Dissertation Sur Le Non Recours

Pages: 3 (1172 mots) Publié le: 5 mars 2015
Le Non-recours


La France dispose d’un système de prestations sociales très développé, dont l’objectif est favoriser la cohésion sociale, en proposant des prestations sous condition de ressourcepour faire face aux risque sociaux tel que le logement, la maladie, élever les enfants, etc. Elle met en place une redistribution verticale qui consiste à modifier la repartions des revenus de façonà permettre à tous d'en profiter et ainsi de corriger en partie les inégalités de revenu. Huit français sur dix dénonce très souvent qu’il y aurait trop d’assistanat et que beaucoup de gens abusentdes aides sociales». A l’opposé, certaines personnes bénéficient de ces mêmes droits sans le savoir, c’est ce qu’on nomme « le non-recours aux droits ».
Selon les domaines, les taux de non-recours àces droits et aux services sociaux varient considérablement. On distingue le non recours total (lorsque l’usager ne perçoit pas la prestation), partiel (lorsqu’il n’en perçoit qu’une partie),temporaire (lorsque l’usager tarde à exercer son droit à la prestation mais finit par le faire) et permanent (lorsqu’il ne formule jamais la demande). Les causes du non-recours peuvent être multiples et biensouvent se combinent ce qui peut pousser à l’exclusion. A travers un développement structuré nous présenterons l’importance du non recours aux prestations sociales puis nous expliquerons les causesqui conduisent un usager à renoncer à une prestation et enfin nous exposerons les solutions envisagées par l’état afin de répondre à ce problème.


Depuis les années 1950, le phénomène de non recoursaux prestations sociale apparait, en effet chaque année des milliards d'euros de prestations ne sont pas réclamés par des personnes qui y auraient pourtant droit.
Selon une enquête récente del’observatoire de non recours aux droits et services, des chiffres important montrent que les fraudes aux prestations ne seraient qu’un phénomène insignifiant par rapport aux prestations non...
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