Dissertation sur le principe de la liberté contractuelle.

Pages: 9 (2168 mots) Publié le: 14 mars 2011
Dissertation sur le principe de la liberté contractuelle.

La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs contrats et avec qui ils les passent, sans aucune interférence avec autrui. Il s’agit là d’un des principes directeur du droit des obligations, et plus particulièrement du droit des contrats. Tantôt il émanedu principe fondamental de l’autonomie des volontés, tantôt il prend sa source du libéralisme économique. La combinaison de ces deux principes clés mena le législateur à penser que l’état de se devait d’intervenir dans le libre jeu des volontés autonomes, justes et consenties, donnant naissance aux obligations contractuelles entre particuliers, et donc de lui laisser toute liberté d’expression.Toutefois, il convient de faire remarquer que ce champ est restreint par quelques cas particuliers judicieux de souligner, tel la protection de l’ordre publics et de ses intérêts, comme le dispose l’Article 6 du Code Civil.
Cette liberté contractuelle n’est pas à assimiler aux trois autres grands principes directeurs du droit des contrats, que sont le consensualisme, la force obligatoire, et l’effetrelatif des contrats, quoique certains puissent en revêtir quelques aspects.
En effet, cette liberté contractuelle engendre elle-même seule quatre principes inhérents à la formation même du contrat, et lui étant propre. Ainsi, elle comprend le choix de la forme du contrat, de son cocontractant, de son objet, ou encore la liberté de ou de ne pas contracter. Ceux là sont d’autant plus importantque le Conseil Constitutionnel a reconnu au principe de la liberté contractuelle valeur constitutionnel, en ce qu’il se rattache à l’Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Néanmoins, il convient de mettre ce principe à la lumière de l’évolution de la conception du contrat dans le droit civil, avec notamment le déclin progressif de l’autonomie de la volonté et dulibéralisme économique au prix du dirigisme. On a corrélativement assisté au recul logique des principes directeurs, dont la liberté contractuelle, car eux même en sont issus. De nouveaux grands principes sont au contraire apparus et les grands projets de réformes actuels du droit des contrats tendent à élaborer une certaine forme de synthèse entre ce que l’on pourrait appeler les idées directricesclassiques, et les nouvelles. Nous assistons donc à l’agonie croissante de la liberté contractuelle, ce qui n’est inéluctablement sans conséquences.
Quels sont donc les origines et les grandes lignes du principe de liberté contractuelle ? Quels sont les raisons de son déclin graduel et à quel prix ?

Dans une première partie nous verrons en quoi le principe selon lequel la liberté contractuelle seraitun principe littéralement absolu et dans une seconde, nous envisagerons ses dérogations et sa place dans l’évolution actuelle du droit des contrats en France, nous permettant de relativiser le postulat du libellé, ayant perdu une part de sa notoriété au profit de nouveaux principes directeurs.

I) Liberté contractuelle, un principe absolu ?

A ) Origines de la liberté contractuelle oul’émergence d’un principe a priori absolu.

La liberté contractuelle est une notion intégralement liée tant à celle de l’autonomie de la volonté qu’à celle du libéralisme économique, sans lesquels elle n’aurait de raison d’être. La liberté va procéder de ces deux principes en ce que tout d’abord, la philosophie juridique va développer la notion d’autonomie de la volonté comme reposant fondamentalementsur l’idée de liberté individuelle. Sous ce postulat, c’est de la volonté individuelle que naîtra le contrat. Cette vision sera ensuite suppléée par le libéralisme économique qui, méfiant à l’égard de tout forme d’interventionnisme exprimait avec force et vigueur sa volonté de non immixtion de celui-ci dans les rapports contractuelles entre particuliers. Ceci étant, le contrat devait alors...
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