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Dissertation sur le principe de la liberté contractuelle.

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Dissertation sur le principe de la liberté contractuelle.

La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs contrats et avec qui ils les passent, sans aucune interférence avec autrui. Il s’agit là d’un des principes directeur du droit des obligations, et plus particulièrement du droit des contrats. Tantôt il émane du principe fondamental de l’autonomie des volontés, tantôt il prend sa source du libéralisme économique. La combinaison de ces deux principes clés mena le législateur à penser que l’état de se devait d’intervenir dans le libre jeu des volontés autonomes, justes et consenties, donnant naissance aux obligations contractuelles entre particuliers, et donc de lui laisser toute liberté d’expression. Toutefois, il convient de faire remarquer que ce champ est restreint par quelques cas particuliers judicieux de souligner, tel la protection de l’ordre publics et de ses intérêts, comme le dispose l’Article 6 du Code Civil.
Cette liberté contractuelle n’est pas à assimiler aux trois autres grands principes directeurs du droit des contrats, que sont le consensualisme, la force obligatoire, et l’effet relatif des contrats, quoique certains puissent en revêtir quelques aspects.
En effet, cette liberté contractuelle engendre elle-même seule quatre principes inhérents à la formation même du contrat, et lui étant propre. Ainsi, elle comprend le choix de la forme du contrat, de son cocontractant, de son objet, ou encore la liberté de ou de ne pas contracter. Ceux là sont d’autant plus important que le Conseil Constitutionnel a reconnu au principe de la liberté contractuelle valeur constitutionnel, en ce qu’il se rattache à l’Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Néanmoins, il convient de mettre ce principe à la lumière de l’évolution de la conception du contrat dans le droit civil, avec notamment le déclin progressif de l’autonomie de la volonté et du

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