dissertation p nale
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Peut-on prouver n’importe quoi, n’importe comment ? Dans l’ère du numérique, tout est facilement enregistré, espionné, partagé ou manipulé … mais la justice ne prend pas tout pour argent comptant. Le critère décisif ? La loyauté. Par une formule devenue aujourd'hui célèbre, le Doyen Bouzat définissait le principe de loyauté de la preuve comme « une manière d'être dans la recherche des preuves, conforme au respect des droits de l'individu et à la dignité de la justice ». Différentes branches du droit se montrent aujourd'hui très attachées à cette exigence de loyauté en matière de preuve . Il en va ainsi avec le droit civil, le droit social ou encore le droit de la concurrence. Mais qu'en est-il en matière de procédure pénale ? En principe, la preuve pénale est libre en vertu de l’article 427 du Code de procédure pénale. Pourtant, la liberté de la preuve ne saurait autoriser le recours à toutes sortes de pratiques et d’excès. Piqure de rappel, la preuve désigne l’établissement de la réalité d’un fait ou d’un acte juridique ou, dans un sens plus restreint, le procédé qui permet d’aboutir à cette fin. La preuve pénale vise à la manifestation de la vérité et à la condamnation de l’auteur de l’infraction.La théorie de la preuve est une matière importante et difficile. Importante, elle l’est pour trois raisons : D'abord parce que l'absence de preuves conduit le juge à acquitter ; toutes les fois que la culpabilité n'est pas totalement établie, la condamnation ne serait pas justifiée. Ensuite parce que la recherche des preuves s’effectuent en fonction de certaines options philosophiques ou morales. Par exemple un système très libéral et respectueux de l'individu conduira à trouver en l’interrogatoire du délinquant, des garanties plus nombreuses qu'un système autoritaire centré essentiellement sur l'intérêt général.
Enfin la matière de la preuve est importante par son objet : en effet, la preuve porte non seulement sur les faits et la culpabilité, mais aussi sur