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Dissertation souveraineté

848 mots 4 pages
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TD2 DissertationCORRIGÉSujet : souveraineté de l’ÉtatCitation : la souveraineté est la puissance absolu et perpétuelle d’une république. {...} c’est à dire la plus grande puissance de commander. Extrait de jean Bodin.Intérêt duSujet : Il s’agit de s’interroger sur la nature de la souveraineté sous la 5e république.Définition Des termes : citer la souveraineté, les représentants, le peuple et le referendum.Histoire : en France on oscille tanto entre souveraineté national et souveraineté populaire. …afficher plus de contenu…

Annonce Plan : la constitution de la 5e république propose une conception novatrice d’une souveraineté désormais mixte (I), l’intérêt réside dans l’effort de démocratisation relatif à l’exercice de cette souveraineté (II) alors élargit.I- la construction novatrice d’une souveraineté mixte A l’origine 2 théorie de la souveraineté se sont opposé (A) toute fois à travers l’article 3, alinéa 1 de la constitution de 1958 ces dernières semble s’être concilié pour former une souveraineté novatrice désormais mixte (B)A- la distinction classique des 2 formes de souveraineté Les 2 grandes théories de la souveraineté national et …afficher plus de contenu…

Elle contribue à réunir les théories classiques qui semblait en tout point inconciliable. Le choix d’une souveraineté mixte n’est pas anodin car il contribue à élargir les instruments d’exercice de la souveraineté dans une logique originellement démocratique.II- l’exercice d’une souveraineté démocratique L’exercice de la souveraineté doit être le plus démocratique possible ce qui justifie précisément le choix d’une souveraineté mixte (A), pour autant si l’intention initial était bonne l’exercice démocratique de la souveraineté présente dans les faits certaines limites (B).A- l’élargissement des instruments démocratique d’exercice de la souveraineté L’article 3 n’indique pas seulement une définition de la souveraineté » mais il précise également ces

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    TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 5 Dissertation Le concept de souveraineté a été consacré en Occident par les Traités de Westphalie le 24 octobre 1648, mettant fin à la guerre de Trente ans et donnant naissance à l’Etat moderne. Cette notion de souveraineté n’a dès lors cessait d’évoluer selon les époques et les nations dans lesquelles elle s’exerçait et constitue l’ossature du droit public moderne. La question centrale qui n’a jamais été résolue de manière indivisible….

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    Lebreton Marilyne La révision constitutionnelle 12/09/15 Article 89 de la constitution du 4 octobre 1958 « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Le texte intégrale de la constitution a vu le jour le 4 octobre 1958 , elle a été depuis 1958 ratifié 24 fois . Elle comporte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , le préambule de la constitution….

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    DISSERTATION HISTOIRE DU DROIT « suzeraineté et souveraineté » « la souveraineté est le pouvoir de commander et contraindre sans être commandé ni contraint », cette citation de Jean Bodin, nous prouve le caractère absolu du pouvoir que détient la souveraineté. La souveraineté c’est donc le pouvoir suprême que détient l’état, pouvoir qui l’emporte sur les autres ; c’est une notion à ne pas confondre avec celle….

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    DELORME Julie L1P1 Groupe 10 TD n°5 : Droit public Devoirs Dissertation : « la souveraineté populaire » Pour le 4/11/09 Selon Jean Jacques Rousseau dans le Contrat Social «La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants….

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    Bilal-Doukkar LA1 Groupe C Dissertation: '' Qui est le souverain en France '' '' La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées….

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