Dissertation – Histoire des institutions publiquesSujet de dissertation : La souveraineté populaireIntroduction :« La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable » article 25, déclaration des droits de la Constitution du 24 juin 1793Cette citation illustre à elle seule l’étendu de la notion de la souveraineté populaire. Toutefois ce principe est assez récent a l’échelle historique. A l’origine, selon Jean Bodin la souveraineté est conçu tel un …afficher plus de contenu…

Rousseau dit en effet qu’ « à l’instant qu’un peuple se donne des représentants, il n’est plus libre », soulignant ainsi l’incompatibilité du mandat représentatif avec le domaine …afficher plus de contenu…

L’article 29 de la déclaration des droits de la Constitution de 1793 le confirme, définissant que « chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents ». Cela peut notamment renvoyer à la notion de référendum et la consultation populaire. L’article 30 de cette même déclaration précise aussi que « les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs ». C’est ici que l’on voit à quel point cette conception met en avant la démocratie directe : si le peuple est la source du pouvoir, c’est lui qui doit contrôler le législateur et les lois. Le législatif est confié à une assemblée unique, qui est donc élue au suffrage universel, et dont le mandat est d’un an. L’exécutif est envisagé comme un pouvoir collégial puisqu’il est confié à un