Dissertation sur le systeme fédéral suisse

1179 mots 5 pages

SOULIEREEducation moral et civiqueMatéoDevoir maisonTG°5Présenter un régime politiqueLe système fédérale SuisseUn système démocratique semi-directe et une république fédérale 1) Contexte historique de la création du système fédérale Suisse Pour commencer nous savons que la Suisse est considérée comme une confédération (Union d'États qui s'associent tout en gardant leur souveraineté.)avec comme régime politique un système …afficher plus de contenu…

Il est aussi important de savoir qu’une loi communale ne peut aller à l ’encontre d’une loi cantonale aussi bien qu’une loi cantonale ne peut aller a l’ encontre d’une loi fédérale. son fonctionnement :A)Pouvoirs législatifs Dans l'assemblée fédérale il y a 2 chambres « La chambre basse»« La chambre haute» qui possèdent exactement les mêmes droits. Elles ont des rôles différents mais pour certaines décisions comme les élections elles se réunissent en assemblée plénière . Tous les citoyens peuvent être élus à l'ensemble fédéral sauf les juges les commandants de l'armée et les fonctionnaires fédéraux. La chambre …afficher plus de contenu…

Chaque année un président de la Confédération était lui Parmi ces 7 membres il ne dispose pas d'un pouvoir en particulier mais possède plutôt une position de représentation.-La chancellerie

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Mas d'agencourt
695 mots | 3 pages

Le conseil d’administration est composé de : 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier, 3 administrateurs, dont 1 pôle établissement service d’aide par le travail, 1 pôle service résidentielle, 1 pôle enfance, 2 secrétaires, et 4 membres. Le financement est totalement pris en charge par les organismes de sécurité sociale et de l’allocation adulte handicapé, dont est déduit le forfait journalier pour un hébergement complet. Ce forfait peut également être pris en charge par le biais de la couverture maladie universelle complémentaire. Le foyer d’accueil médicalisé attenant à la maison d’accueil spécialisée fait l’objet d’une prise en charge à double tarification qui distingue les frais d’hébergements qui sont à la charge du conseil général de Côte d’or et un forfait soin à la charge de la sécurité social.….

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PDF fiches 6 le pouvoir e xe cutif suisse
756 mots | 4 pages

La particularité jusqu’à récemment était que les membres du conseil fédéral étaient systématiquement réélus, de sorte que la durée moyenne de fonction représente plus de deux législatures entières. Cependant il s’agit la d’une règle informelle de la réélection automatique. Ces dernières années ce choix a été critiqué et on pourrait désormais d’avantage de changements dans la composition du collège. ! !….

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Les élections cantonales 2011 (moselle)
3528 mots | 15 pages

Les élections cantonales ont débuté en France le 4 et 11 juin 1961. Le but de ces élections est d’élire des conseillers généraux qui vont représenter un département. Ceux-ci vont alors représenter le conseil général. A travers ce dossier, nous allons voir ce que sont les élections cantonales, comment se déroulent celles-ci, à quoi servent-elles etc. * Les élections cantonales, c’est quoi ?….

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Entretien avec roger badinter début commentaire
725 mots | 3 pages

Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. Robert Badinter, d’abord avocat d’affaires réputé puis ministre de la Justice, où il fera abolir la peine de mort, il devint par la suite Président du Conseil constitutionnel français de 1986 à 1995 « sous sa présidence le Conseil constitutionnel s’est affirmé comme un gardien sourcilleux des libertés et des droits de l’homme». Dans le passage proposé au commentaire, extrait d’un article paru en 1995 dans Le Monde, Robert Badinter souligne tout particulièrement….

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Le conseil des prud'hommes
942 mots | 4 pages

I) A) Le conseil des prud'hommes. En France, le conseil de prud'hommes est la juridiction pour régler les litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés. Le conseil de prud'hommes….

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L'etat federal est-il un etat fragile?
1811 mots | 8 pages

n'est pas un cas isolé; dans les derniers 200 ans, sur les 44 fédérations qui se sont ainsi formées, 27 n'ont pas réussi à rester ensemble ou se sont transformées en Etat unitaire, comme dans l'ex-Yougoslavie, en Tchécoslovaquie, ou dans l'ex-USSR. En revanche, il y a également des exemples d'Etats fédéraux, comme les Etats-Unis, la Suisse, l'Autriche ou l'Allemagne qui continuent d'exister avec plus ou moins succès. Il existe même certains Etats unitaires qui sont de plus en plus attirés par ce modèle d'organisation et par les principes du….

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La non-discrimination à l'embauche
522 mots | 3 pages

Les élections ont lieu en semaine, pendant le temps de travail et sans retenue de salaire. B. Le statut des conseillers L’employeur est tenu de laisser aux conseillers le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Les absences du conseiller sont considérées comme temps de travail. Les prud’hommes salariés bénéficient d’une protection particulière conte le licenciement. Ils ne peuvent être licenciés qu’après autorisation de l’inspection du travail, comme pour les représentants du personnel.….

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Elections mi mandat 2010
2876 mots | 12 pages

et de la population alors que les gouvernements locaux ne peuvent exercer leurs pouvoirs que sur une partie de territoire préalablement définie et la population vivant a l’intérieur de celui-ci. Les compétences de chacun sont déterminées par une constitution écrite[2]. On peut définir la démocratie présidentielle comme étant un régime politique étant basé sur la séparation des pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire. Le président, qui est élu au suffrage universel par le peuple[3], est le chef d’état et détenteur du pouvoir exécutif[4].….

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Constitution de l'an ii
2534 mots | 11 pages

Dans chaque département, l'ensemble de ces électeurs formait l'assemblée électorale, qui se réunissait le 20 germinal de chaque année seulement, et qui avait pour mission exclusive de nommer les membres du Corps législatif, d'abord ceux du conseil des Anciens et ensuite ceux du conseil des Cinq-Cents, et de choisir les membres du tribunal de cassation, les hauts jurés, les administrateurs du département, le président, l'accusateur public et le greffier du tribunal criminel et les juges des tribunaux civils. Le commissaire de Directoire exécutif près l'administration avertissait le Directoire de l'ouverture et de la clôture des assemblées électorales. Le Corps législatif ne devait pas intervenir dans l'exercice du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, et….

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Dissertation sur le systeme suisse
1175 mots | 5 pages

Dossier Spécial Suisse La Suisse est une confédération divisée en 26 cantons. Chaque canton a sa propre constitution, son gouvernement, son parlement, ses tribunaux et ses lois. Elles doivent bien sur compatir avec les lois de la Confédération. La confédération helvétique se composent de 3 grandes régions, qui utilisent 4 langues et plusieurs dialectes différents selon la région/ le canton. La population représente 7.5 millions d’habitants, sur une superficie de 41.3 milles….

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Docx
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Pour comprendre son fonctionnement nous allons expliquer dans un premier temps comment sont élus chaque acteurs, et quelles sont ses compétences et ses pouvoir sur la région. Le Président. Le Président de la Région est élu par l’assemblée régionale, qui a lieu quelques jours après les élections régionales. Durant les élections du 14 au 21….

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La ronde sous la cloche
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Les Elections Régionales Fonctionnement Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions. Depuis 1986, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct tous les six ans. Ils sont rééligibles. Ils sont élus sur des listes composées au sein de circonscriptions électorales de niveau départemental.….

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La corse
451 mots | 2 pages

Elle est administrée par une assemblée de Corse, son conseil exécutif et son président, assistés du conseil économique, social et culturel de Corse. L'élection de l'assemblée se déroule dans le cadre d'une circonscription unique selon un mode de scrutin proche de celui applicable aux communes de 3500 habitants. L'assemblée élit parmi ses membres un exécutif qui se compose d'un président et de six conseillers exécutifs. Le président exécute les tâches qui incombent normalement à tout exécutif local, mais sa responsabilité politique peut être mise en cause devant l'assemblée (il peut être renversé par l'assemblée au cours d'un vote). La Corse dispose d'une organisation particulière mais aussi de compétences élargies II.….

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Commentaire de texte états unis
739 mots | 3 pages

En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de Philadelphie en mai 1787 et adoptent un projet de constitution qui sera transmis aux Etats fédérés en septembre de cette même année. Way of life : est une expression désignant une éthique nationale ou nationaliste américaine qui prétend adhérer aux principes élaborés dans la Déclaration d'indépendance des États-Unis : la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Elle peut aussi bien référer plus généralement au mode de vie du peuple des États-Unis.….

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fédé
1399 mots | 6 pages

Le fait qu'il ait plusieurs dirigeants politiques (issus des Etats fédérés) associés à l'action du gouvernement fédéral rend….

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