Brun Nathan1CJ15Droit constitutionnellePlan rédigée« Les fonctions de la constitution »« Une constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique » acquiesce le Général de Gaulle. En effet, selon certains auteurs, la constitution ne se résume pas non seulement aux règles juridiques mais aussi aux règles encadrant la vie politique. La constitution, au sens matériel, est l’ensemble des règles de droits écrites ou coutumières déterminant la forme de l’État, l’organisation de ses institutions, …afficher plus de contenu…

C’est au cours du 18ème siècle que se développe ce principe pour permettre une limitation des pouvoirs des personnes gouvernant un État. Cependant, de nos jours, la constitution ne se limite pas à cette simple fonction. Il sera donc question de voir ce qu’elle est le contenu de celle-ci et ses limites ? Le contenu de la constitution (I) sera le sujet d’une première partie suivis des limites de cette même constitution (II)I/ le contenu de la Constitution Le contenu de la Constitution se divise en deux point avec une fonction d’organisation politique (A) et une autre de protection des droits fondamentaux (B)A) Une fonction d’organisation politique· La constitution organise les pouvoirs politiques et ses répartitions …afficher plus de contenu…

Qu’est-ce que la constitution ?CC. n°62-20 DC du 6 novembre 1962 « la compétence du Conseil Constitutionnel est strictement délimitée par la constitution »· But : se défaire de l’instabilité ministérielle du régime d’assemblée tout en préservant le gouvernement d’un accroissement des prérogatives du parlement en réduisant les pouvoirs de ce dernier.La constitution se doit d’organiser le pouvoir entre les différentes institutions mais elle a aussi pour but une garantie des différents droits fondamentaux.B) Une fonction de protection des droits fondamentaux· La constitution se doit de protéger et de définit les droits fondamentaux :· Exemple : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assuré, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen· But : avoir une loi fondamentale faisant preuve de solidité et d’efficacité pour avoir une protection des droits