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Dissertation sur l'intention de tuer

2290 mots 10 pages
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Dissertation : « L’intention de tuer »« Ceux qui seront convaincus d’avoir attenté à la vie de qqn par vénéfices et poison, en sorte qu’il n’est pas tenu à eux que le crime ait été consommé, seront punis de mort ». Il s’agit de l’Edit de 1682, édicté à la suite de la tragique « affaire des Poisons », série d’empoisonnements survenus sous le règle de Louis XIV. Comment qualifier cette infraction ? Une infraction, comportement interdit et répréhensible, se caractérise en droit pénal français par trois …afficher plus de contenu…

En effet, l’intention dans l’infraction d’euthanasie existe bien : il y a bien une intention de commettre un acte d’homicide, ainsi qu’une intention de donner la mort. Les mobiles tenant à la souffrance de la victime n’ont donc pas à être pris en compte. La jurisprudence va en ce sens en considérant que « l'accord de la victime n'empêche pas l'auteur de l'infraction d'être condamné » (Cour d’appel de Toulouse, 9 août 1973).Cependant, nous verrons également qu’il existe des mutations tendant à certains changements de qualification, et permettant notamment de nuancer le fait que l’euthanasie soit constitutive d’un meurtre. L’intention de tuer plus controversée, les infractions d’intention homicide particulièresAu titre des infractions d’homicide volontaire, l’euthanasie fait l’objet de lourdes interrogations (A), de même que l’empoisonnement …afficher plus de contenu…

L’intention de tuer appréciée selon le degré de connaissance de l’absorption de substance mortifère : entre meurtre et tentativeLa Cour de cassation considère que l’intention homicide est la condition devant être exigée afin de constituer l’élément moral de l’empoisonnement (Chambre criminelle, 2 juillet 1998). L’intention dans l’empoisonnement suppose que l’empoisonneur ait voulu le résultat de son acte, tout en connaissant pertinemment les conséquences mortelles de l’absorption de la substance mortifère. Partant de là, peu importe donc que la substance absorbée ait tué la victime ou non : le meurtre semble caractérisé dès la tentative d’empoisonnement.Aujourd’hui, l’empoisonnement serait une hypothèse particulière selon le procédé spécifique

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