Dissertation : le dol (droit pénal)
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Droit pénalDissertation : Le Dol
On distingue trois éléments constitutif de l'infraction :
- L'élément légal
- L'élément matériel : le fait de donner la mort
- L'élément moral : la volonté
Quelque soit les circonstances une infraction supposera toujours 3 éléments. La volonté est simplement le fait d'avoir agit de manière consciente, c'est à dire en ayant son libre arbitre, par opposition à la personne qui la perdue.
La loi pénale vise à sanctionner les conséquences antisociales d’un acte volontaire. En l’absence de volonté (en cas de démence ou de force majeure par exemple), il ne peut y avoir d’infraction.
Cela est valable tant pour les infractions intentionnelles que pour les infractions non intentionnelles que sont notamment les délits d’imprudence et la plupart des contraventions de police. L’élément matériel ne suffit donc pas à lui seul à fonder juridiquement une infraction, il faut en plus que l’acte commis soit l’œuvre de la volonté de son auteur, c’est l’élément moral qui doit se joindre à l’élément matériel pour que l’infraction soit constituée.
Le dol correspond à la volonté, l'intention de commettre un acte que l'on sait défendu par la loi, il constitue donc l'élément moral de l'infraction. Cependant, le fait de savoir que l'acte sur le point d'être réalisé est illégal suffit il toujours pour être porté responsable de l'infraction, alors même que le résultat atteint n'était pas du tout celui visé ? Le mobile de l'infraction ne peut il pas par moment justifier celle ci, dans le cas de la légitime défense par exemple ? Afin de répondre à ceci, nous verrons tout d'abord les différentes conceptions du dol (I) avant de nous pencher sur la discordance entre le dol et le résultat de l'infraction (II).
I°) Les différentes conceptions du dol
La notion d'intention (A) peut varier avec le mobile de l'infraction (B).
A) La notion d’intention coupable
L’intention coupable est la manifestation d’une volonté visant un certain objectif,